Amiante chrysotile

L’amiante chrysotile est un produit chimique proposé dans la catégorie des produits chimiques industriels qui a été recommandé par le Comité d’examen des produits chimiques (CRC) pour être inscrit à l’annexe III de la Convention de Rotterdam, mais pour lequel la Conférence des Parties (CdP) n’a pas encore pu parvenir à un consensus.

Lors de sa 3e réunion en 2006, la CdP a adopté une décision relative à l'amiante chrysotile (décision RC-3/3) qui, entre autres, encourage les Parties à utiliser toutes les informations disponibles pour prendre des décisions éclairées concernant son importation et sa gestion, et à informer les autres Parties de ces décisions, conformément aux dispositions relatives à l'échange d'informations prévues à l'article 14 de la Convention de Rotterdam. La CdP3 a également décidé que l'ordre du jour de sa prochaine réunion ordinaire comprendrait un examen plus approfondi d'un projet de décision visant à modifier l'annexe III de la Convention de Rotterdam afin d'y inclure l'amiante chrysotile.

La CdP4 a adopté une décision sur l'amiante chrysotile (décision RC-4/4) stipulant que l'ordre du jour de sa prochaine réunion ordinaire comprendrait un examen plus approfondi d'un projet de décision visant à modifier l'annexe III de la Convention de Rotterdam afin d'y inclure l'amiante chrysotile. La CdP5 n'a pas non plus réussi à dégager un consensus et a convenu d'annexer un projet de décision à son rapport, lequel figure à l'annexe IV dudit rapport (document UNEP/FAO/RC/COP.5/26). Les CdP6, CdP7, CdP8, CdP9, CdP10 et CdP11 ont décidé de reporter l'examen de ce produit chimique à leur réunion ultérieure respective.

Le Secrétariat publie les informations reçues des Parties sur l’amiante chrysotile dans l’Annexe VI, Échange d’informations sur les produits chimiques recommandés par le Comité d’examen des produits chimiques pour inscription à l’Annexe III mais pour lesquels la Conférence des Parties n’a pas encore pris de décision finale , de la Circulaire PIC.

Décisions de la CdP concernant l'examen de l'amiante chrysotile en vue de son inscription à l'annexe III de la Convention de Rotterdam

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Décision du COP RC-3/3	Inclusion de l'amiante chrysotile à l'annexe III de la Convention
Décision du COP RC-4/4	Inclusion de l'amiante chrysotile à l'annexe III de la Convention

Justification et recommandation du CEPC

Le Comité d’étude des produits chimiques a recommandé à la Conférence des Parties d’inclure l’amiante chrysotile dans l’Annexe III de la Convention de Rotterdam (Annexe I, document UNEP/FAO/RC/CRC.1/28).

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UNEP/FAO/RC/CRC.1/28/ Annex I A	Annexe I - A. Justification de la recommandation selon laquelle l'amiante chrysotile (CAS n° 12001-29-5) devrait être soumis à la procédure de consentement préalable en connaissance de cause et qu'il convient de créer un groupe de rédaction intersessions chargé d'élaborer un projet de document d'orientation pour la prise de décision
UNEP/FAO/RC/CRC.1/28/ Annex I B	Annexe I - B. Recommandation à la Conférence des Parties concernant l'inclusion de l'amiante chrysotile à l'Annexe III de la Convention de Rotterdam

Projet de DOD adopté par le CEPC2

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UNEP/FAO/RC/CRC.2/19	Examen du projet de document d'orientation décision concernant l'amiante chrysotile
UNEP/FAO/RC/CRC.2/INF/5	Examen du projet de document d’orientation des décisions concernant l’amiante chrysotile : Rapport de l’atelier de l’Organisation mondiale de la santé sur les mécanismes de cancérogénèse des fibres et l’évaluation des substituts de l’amiante chrysotile

Notifications et documents justificatifs relatifs à l'amiante chrysotile examinés par le CEPC

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UNEP/FAO/RC/CRC.1/26	Amiante chrysotile : Notifications de mesures de réglementation finales visant à interdire ou à strictement réglementer un produit chimique : Amiante chrysotile
UNEP/FAO/RC/CRC.1/26/Add.5	Amiante chrysotile : Notification supplémentaire de la Suisse
UNEP/FAO/PIC/CRC1/26.Add.1	Amiante chrysotile : documentation justificative provenant d’Australie
UNEP/FAO/PIC/CRC1/26.Add.2	Amiante chrysotile : Documentation justificative du Chili
UNEP/FAO/PIC/CRC1/26.Add.3	Amiante chrysotile : Documentation justificative de la Communauté européenne
UNEP/FAO/PIC/CRC1/26.Add.4	Amiante chrysotile : documentation justificative provenant de Lettonie
UNEP/FAO/PIC/CRC1/26.Add.6	Amiante chrysotile : Documentation justificative provenant de Suisse

Les sites web suivants fournissent des informations complémentaires destinées à aider les Parties qui n'ont pas encore adhéré au consensus sur l'amiante chrysotile ou celles qui ont besoin d'assistance pour gérer l'utilisation de cette substance dans leur pays, publiées à la demande de la CdP-5 :

• Sécurité chimique et santé : Amiante – Organisation mondiale de la santé
• Sujets relatifs à la sécurité et à la santé au travail : Amiante – Institut national pour la sécurité et la santé au travail (NIOSH)
• Santé au travail : Amiante - Organisation internationale du travail (OIT)