Paraquat dichloride formulations

Le dichlorure de paraquat est un produit chimique candidat dans la catégorie des préparations pesticides extrêmement dangereuses qui a été recommandé par le Comité d'examen des produits chimiques (CEPC) pour son inclusion dans la procédure PIC, mais pour lequel la Conférence des Parties (CdP) n'a pas encore été en mesure de parvenir à un consensus sur la question de son inscription à l'annexe III de la Convention de Rotterdam.

Lors de sa 6e réunion en 2013, la CdP a adopté une décision sur les préparations liquides (concentré émulsifiable et concentré soluble) contenant du dichlorure de paraquat à des concentrations égales ou supérieures à 276 g/L, correspondant à des concentrations d'ion paraquat égale ou supérieure à 200 g/L (décision RC-6/8), qui, entre autres, encourage les Parties à utiliser les informations disponibles pour prendre des décisions éclairées concernant leur importation et leur gestion, et à informer les autres Parties de ces décisions, en utilisant les dispositions relatives à l'échange d'informations prévues à l'article 14 de la Convention de Rotterdam.

La CdP6 a également décidé que l'ordre du jour de sa prochaine réunion ordinaire comprendrait un examen plus approfondi d'un projet de décision visant à modifier l'annexe III de la Convention de Rotterdam afin d'y inclure les préparations liquides (concentré émulsifiable et concentré soluble) contenant du dichlorure de paraquat à une concentration égale ou supérieure à 276 g/L, ce qui correspond à une concentration d'ion paraquat égale ou supérieure à 200 g/L. Les CdP7, CdP8, CdP9, CdP10 et CdP11 ont décidé de reporter l'examen de ce produit chimique à leur réunion ultérieure respective.

Le Secrétariat publie les informations reçues des Parties sur les préparations liquides (concentré émulsifiable et concentré soluble) contenant du dichlorure de paraquat à une concentration égale ou supérieure à 276 g/L, correspondant à une concentration d’ion paraquat égale ou supérieure à 200 g/L, dans l’annexe VI, échange d’informations sur les produits chimiques recommandés par le Comité d’examen des produits chimiques pour inscription à l’annexe III mais pour lesquels la Conférence des Parties n’a pas encore pris de décision finale, de la Circulaire PIC.

Décision de la CdP concernant l'examen des préparations de dichlorure de paraquat en vue de leur inscription à l'annexe III de la Convention de Rotterdam

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Décision du COP RC-6/8	Examen des préparations liquides (concentré émulsifiable et concentré soluble) contenant du dichlorure de paraquat à une concentration égale ou supérieures à 276 g/L, correspondant à des concentrations d'ion paraquat égale ou supérieure à 200 g/L, conformément à l'annexe III de la Convention de Rotterdam

Justification et recommandation du CEPC

Le Comité d’examen des produits chimiques a recommandé à la Conférence des Parties que le dichlorure de paraquat soit inscrit, en tant que préparation pesticide extrêmement dangereuse, à l’annexe III de la Convention de Rotterdam (annexe IV, document UNEP/FAO/RC/CRC.7/15).

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UNEP/FAO/RC/CRC.7/15/ Annex IV-1	Annexe IV - I. Justification de la recommandation du Comité d'examen des produits chimiques d'inscrire le dichlorure de paraquat (formulé sous forme de concentré émulsifiable de 276 g de matière active/L ou plus, correspondant à l'ion paraquat à 200 g/L ou plus) à l'Annexe III de la Convention de Rotterdam en tant que préparation pesticide extrêmement dangereuse (extrait du rapport CRC7)
UNEP/FAO/RC/CRC.7/15/ Annex IV-2	Annexe IV - II. Recommandation à la Conférence des Parties sur l'inclusion du dichlorure de paraquat (formulé sous forme de concentré émulsifiable de 276 g de matière active/L ou plus, correspondant à des concentrations d'ion paraquat égale ou supérieure à 200 g/L) comme préparation pesticide extrêmement dangereuse à l'annexe III de la Convention de Rotterdam (extrait du rapport CEPC7)

Projet de DOD adopté par le CEPC8

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UNEP/FAO/RC/CRC.8/9/Rev.1	Projet de document d'orientation décisionnelle pour les préparations liquides (concentré émulsifiable et concentré soluble) contenant du dichlorure de paraquat à des concentrations égales ou supérieures à 276 g/L, correspondant à une concentration d'ion paraquat égale ou supérieure à 200 g/L

Proposition et documentation justificative visant à inscrire les préparations liquides (concentré émulsifiable et concentré soluble) contenant du dichlorure de paraquat à des concentrations égales ou supérieures à 276 g/L, correspondant à une concentration d'ion paraquat égale ou supérieure à 200 g/L, sur la liste des préparations de pesticides extrêmement dangereuses examinées par le CEPC

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UNEP/FAO/RC/CRC.7/11	Gramoxone super : Proposition d'inscription d'une préparation pesticide extrêmement dangereuse soumise par le Burkina Faso
UNEP/FAO/RC/CRC.7/11/Corr.1	Gramoxone super : Rectificatif
UNEP/FAO/RC/CRC.7/11/Add.1	Gramoxone super : Documentation à l'appui fournie par le Burkina Faso
UNEP/FAO/RC/CRC.7/11/Add.2	Gramoxone super : Informations complémentaires recueillies par le Secrétariat auprès des Parties
UNEP/FAO/RC/CRC.7/11/Add.3	Gramoxone super : Informations complémentaires recueillies par le Secrétariat auprès des observateurs
UNEP/FAO/RC/CRC.7/11/Add.4	Gramoxone super : Informations complémentaires recueillies par le Secrétariat
UNEP/FAO/RC/CRC.7/11/Add.5	Gramoxone super : Informations complémentaires reçues par le Secrétariat des Parties
UNEP/FAO/RC/CRC.7/11/Add.6	Gramoxone super : Informations complémentaires reçues par le Secrétariat de la CPAC