Le mercure est un produit chimique proposé qui a été recommandé par le Comité d’examen des produits chimiques (CEPC) pour être inscrit à l’annexe III de la Convention de Rotterdam lors de sa dix-neuvième réunion (CEPC 19).
Décision du CEPC, y compris la justification de la recommandation
Le Comité d’examen des produits chimiques a recommandé à la Conférence des Parties que le mercure soit inscrit, en tant que pesticide, à l’Annexe III de la Convention de Rotterdam (Décision CRC-19/4, document UNEP/FAO/RC/CRC.19/14).
Justification de la recommandation selon laquelle le mercure devrait être soumis à la procédure PIC
Projet de DOD adopté par le CRC20
Notifications et documents justificatifs relatifs au mercure examinés par le CEPC