Information passerelle

Le concept d'« information passerelle » s’applique lorsque les évaluations des risques ou des dangers et les études de l’exposition réalisées dans un pays peuvent être utilisées par un autre pays à l’appui de sa notification de mesure de réglementation finale soumise en application de l’article 5 de la Convention de Rotterdam, pour autant que ces deux pays présentent des conditions locales analogues.

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Le recours à des informations passerelles permet d’aider le Comité d’étude des produits chimiques (CEPC) à juger de l’acceptabilité d’une notification de mesure de réglementation finale par rapport au critère b) iii) de l’annexe II, lorsque la Partie qui soumet la notification a utilisé une évaluation des risques d’un autre pays ou d’un organisme international comme fondement de sa législation nationale. More

Lors de sa première réunion, le CEPC a examiné un document de travail sur les informations passerelles qui seraient utilisées par le Comité pour juger de l’acceptabilité d’une notification de mesure de réglementation finale lorsque le pays notificateur avait utilisé une évaluation des risques d’un autre pays ou d’un organisme international comme fondement de sa décision nationale.  Comme il est indiqué dans les paragraphes 33 à 35 du rapport de cette réunion (UNEP/FAO/RC/CRC.1/28), le Comité a adopté le document, étant entendu qu’il serait appliqué au cas par cas et qu’il serait développé plus avant à la lumière des données d’expérience futures. 

Lors de sa troisième réunion, la Conférence des Parties à la Convention de Rotterdam a examiné la question des évaluations des risques effectuées au titre d’autres accords multilatéraux sur l’environnement et l’utilité de ces évaluations en ce qui concerne l’inscription de certains produits à l’annexe III à la Convention de Rotterdam. Au cours de ces débats, plusieurs représentants ont fait observer que les directives actuelles sur les informations passerelles nécessiteraient d’être développées plus avant pour prévoir les évaluations globales des risques à mesure que des données d’expérience sont acquises. Comme il est indiqué dans les paragraphes 63 à 66 du rapport de cette réunion (UNEP/FAO/RC/COP.3/26), à la lumière des vues exprimées, la Conférence a entériné l’approche recommandée dans la note du Secrétariat (UNEP/FAO/RC/COP.3/10), y compris la stipulation selon laquelle, afin de satisfaire au critère b) iii) de l’annexe II à la Convention de Rotterdam, il conviendrait que des informations passerelles montrant la situation prévalant dans le pays notificateur soient soumises.

Lors de sa troisième réunion, le CEPC a de nouveau examiné le document relatif aux informations passerelles contenu dans le document UNEP/FAO/RC/CRC.3/4. Le CEPC a modifié le document, qui se trouve maintenant dans la section 2.2 du Handbook (Manuel sur les procédures de travail et l’orientation politique du Comité d’étude des produits chimiques).

Ce document fournit des orientations sur le type d’informations qui sera pris en considération par le CEPC pour déterminer si les conditions locales présentes dans le pays qui a complété à l’origine l’évaluations des risques et les études de l’exposition sont analogues à celles du pays notificateur et compatibles avec celles-ci. Pour les pays dont les programmes nationaux de réglementation exigent l’utilisation d’évaluations des risques mais qui ne possèdent ni les moyens ni les ressources nécessaires à la réalisation de telles évaluations, ces orientations peuvent également présenter un intérêt.

Quelques aspects à prendre en compte lors de l'utilisation des informations passerelles

Il est important de noter que lorsqu’une Partie soumet une notification de mesure de réglementation finale, l’évaluation des risques et les informations « passerelles » doivent être suffisants pour satisfaire au critère b) iii) de l’annexe II pour que cette notification concernant un produit chimique soit examinée plus avant par le CEPC au titre de la Convention.

L’utilisation de ces orientations se veut facultative, elles doivent être interprétées avec souplesse.

Le CEPC examinera ces informations passerelles au cas par cas. Lors de l’examen des informations, le Comité appliquera les principes suivants :
    1. L’exposition ou l'exposition potentielle est un élément clé ;
    2. Les informations doivent être fondés sur la science et sur les meilleures connaissances disponibles ;
    3. Les informations doivent également être suffisamment détaillés pour permettre au CEPC d’effectuer une évaluation.
Il serait pertinent que les informations scientifiques pour l’évaluation des risques proviennent d’un pays présentant des conditions locales analogues à celles du pays qui utilise cette évaluation des risques pour appuyer sa décision d’adopter une mesure de réglementation finale.

Pour aider les AND dans leur recherche d'évaluations de risques, une page web est disponible montrant les pays de chaque région PIC qui ont déjà fait des évaluations de risque acceptables selon le processus du CRC. Le cas échéant, les AND peuvent contacter les ADN de ces pays pour obtenir des informations sur les évaluations de risques à utiliser dans leur prise de décision pour une mesure de réglementation finale.