Communications spécifiques

Jusqu’à présent, le Comité de contrôle du respect n’a pas reçu aucune communication spécifique d'aucune Partie pour examen. Les membres ont néanmoins engagé des activités en demandant au Secrétariat de :

  1. Contacter par le moyen d'une lettre au nom du Comité les Parties qui n'ont pas désigné d'autorités nationales conformément à l'article 4(a) de la Convention ;
  2. Élaborer un projet de modèle pour considération par le Comité afin de faciliter la transmission des communications par les Parties conformément au paragraphe 12 de l'Annexe VII ;
  3. Organiser des activités de sensibilisation visant à améliorer la compréhension entre les Parties du travail du Comité, de ses objectifs et de son mandat, y compris en conjonction avec toute activité d'assistance technique, le cas échéant.

Le projet de programme de travail pour l'exercice biennal 2024-2025 développé par le Comité propose d’accorder la priorité au traitement de demandes spécifiques et d'explorer les enseignements tirés des organes de mise en œuvre et de contrôle du respect d'autres accords multilatéraux sur l'environnement qui pourraient éclairer le travail du Comité de la convention de Rotterdam conformément au paragraphe 13 de l'annexe VII.