Lors des séances en face à face de sa deuxième réunion, le Comité a convenu d’ un certain nombre de questions à élaborer, sous la direction des membres principaux et pour approbation par le Comité, afin de recueillir des informations auprès des Parties.
Des informations ont été recueillies auprès des Parties sur les questions suivantes sur lesquelles le Comité travaille dans le cadre de son mandat visant à examiner les problèmes systémiques de conformité générale :
- Lois, règlements, politiques, procédures et autres mesures visant à mettre en œuvre la Convention de Rotterdam ;
- Notifications des mesures de réglementation finales
- Exportations et importations de produits chimiques inscrits à l'annexe III
- Notifications d'exportation.