Exportation des produits chimiques inscrits à l’annexe III

Dans le cadre des activités inclues dans son programme de travail pour le biennium 2022-2023, le Comité de contrôle du respect a été mandaté d’examiner les difficultés auxquelles les Parties importatrices et exportatrices font face, et de développer les recommandations pour la Conférence des Parties.

En raison d'un manque d'informations sur les difficultés auxquelles les Parties exportatrices font face, le Comité a décidé, lors de sa première réunion et comme première étape, de lancer les aspects de ses activités mandatées où certaines informations étaient déjà disponibles, à savoir concernant les Parties importatrices.

La décision CC-1/4 demande au Secrétariat de solliciter directement des Parties qui n'ont soumis aucune réponse concernant l'importation des informations plus spécifiques concernant les difficultés auxquelles elles doivent faire face. Un suivi de cette question et des activités liées à la question des notifications d'exportation ont été proposés dans le projet de programme de travail pour l'exercice biennal 2024-2025.