Atelier national pour la mise en œuvre de la Convention de Rotterdam

Podgorica (Monténégro), les 27 et 28 novembre 2018

Lieu de la réunion : Hotel Verde Complex, Donja Gorica bb, Podgorica

Points essentiels : le Monténégro est l’une des rares Parties d’Europe à rencontrer des difficultés à exécuter les obligations relevant de la Convention de Rotterdam. Le pays a adhéré à la Convention en 2012 et n’a pas encore transmis ses premières décisions quant aux réponses concernant les importations de produits chimiques inscrits à l’annexe III. Le Secrétariat a répondu positivement à une demande officielle d’assistance technique pour un renforcement des capacités afin que le pays puisse s’acquitter de ses obligations au titre de la Convention, déposée par le Monténégro le 10 octobre 2017, et a organisé l’atelier national à Podgorica.

Langue de travail : serbe et anglais

Organisateurs : Secrétariat de la Convention de Rotterdam, Rome, PNUD Monténégro

Objectifs de la réunion : l’atelier avait pour objectif global de faciliter un dialogue national entre les parties prenantes concernées sur la mise en œuvre de la Convention de Rotterdam, comme point de départ pour l’identification des principaux éléments d’un plan d’action ou d’une stratégie national(e) pour la mise en œuvre de la Convention.

Groupe cible : le groupe cible comprenait les autorités nationales désignées du Monténégro pour les Conventions de Rotterdam, de Bâle et de Stockholm, les autorités douanières, la Direction de la sécurité alimentaire, des affaires vétérinaires et phytosanitaires, le ministère du Développement durable et du Tourisme, l’Agence de protection de la nature et de l’environnement.

Les diverses parties prenantes nationales monténégrines intervenant dans la gestion des produits chimiques et la mise en œuvre de la Convention de Rotterdam ont reçu des informations en rapport avec la vue d’ensemble de la CR, ses éléments clés et ses acteurs, ses principales dispositions et les obligations en relevant, y compris les principaux avantages et possibilités qu’offre à la Partie la pleine application de la Convention au niveau national.

• L’aspect relatif au commerce et la différence entre les produits chimiques inscrits à l’Annexe III (soumis à la procédure PIC) et les produits chimiques qui ne figurent pas à l’annexe III mais sont interdits ou strictement réglementés au niveau national ou par d’autres Parties, qui se traduit par la nécessité de communiquer des décisions quant aux réponses concernant les importations, des notifications de mesures de réglementation finale, des propositions d’inscription des PPED ainsi que des notifications d’exportation et des accusés de réception, sont clairs pour toutes les parties prenantes intéressées ;
• La différence entre la notification d’exportation avec consentement explicite exigé par le règlement PIC de l’UE et la notification d’exportation selon la procédure PIC de la CR a été expliquée ;
• En raison des capacités nationales limitées, le Monténégro soumettra dans le proche avenir uniquement des réponses concernant les importations pour lesquelles il existe un fondement dans sa législation nationale ;
• Le Monténégro ne fabrique pas, ni n’exporte ou réexporte, de produits formulés et de produits chimiques, par conséquent il n’envoie pas de notifications d’exportation aux autres Parties, mais il répond uniquement aux notifications d’exportation communiquées par d’autres Parties qui exportent des produits chimiques au Monténégro ;
• En 2019, le Monténégro créera un Centre antipoison national au sein du plus grand centre clinique universitaire public. Après la création du centre antipoison, on peut s’attendre à ce que le Monténégro soit en mesure de présenter des propositions d’inscription de préparations pesticides extrêmement dangereuses.

Pour tout renseignement concernant l’atelier, veuillez contacter Aleksandar Mihajlovski (Aleksandar.Mihajlovski@fao.org) au Secrétariat de la Convention de Rotterdam, FAO, Rome.