Aperçu

L’article 12 et l’annexe V de la Convention énoncent les dispositions et les exigences en matière d’information relatives aux notifications d’exportation. La Partie qui exporte un produit chimique interdit ou strictement réglementé doit adresser une notification d’exportation à la Partie importatrice. La Partie importatrice est dans l’obligation d’accuser réception de la notification d’exportation dans les 30 jours.

À la demande de la troisième réunion de la Conférence des Parties, le Secrétariat a élaboré le formulaire standard ci-dessous relatif à la notification d’exportation afin de permettre aux Parties de se conformer plus facilement à leurs obligations au titre de la Convention.

Les Parties sont encouragées à utiliser ce formulaire pour établir des notifications d’exportation ou en accuser réception. Toutefois, les formulaires existants, qui ont été élaborés au niveau national et répondent aux exigences de l’annexe V de la Convention en matière d’information, peuvent aussi être utilisés.

Les Parties sont également invitées à se reporter à l’article 13 de la Convention qui indique les renseignements qui doivent accompagner les produits chimiques exportés, y compris le système harmonisé de codification, les exigences en matière d’étiquetage et les fiches de sécurité .