La 7ème réunion du Comité d’étude des produits chimiques tenue à Rome du 28 mars au 1 avril 2011, a recommandé l'inscription d'un certain nombre de nouveaux produits chimiques à l'annexe III de la Convention pour lesquelles un document d’orientation des décisions (DOD) est en cours de préparation. Un DOD contient des renseignements essentiels sur un produit chimique et accompagne une recommandation pour son inscription à l’annexe III de la Convention afin d’aider les Parties à prendre des décisions en connaissance de cause sur son commerce. Des projets de document d’orientation des décisions sont en cours de préparation pour les produits chimiques suivants recommandés pour inscription à l’annexe III par le Comité d’étude des produits chimiques :

Projets de documents d’orientation des décisions pour des produits chimiques à usage industriel:

• SPFO, ses sels et ses précurseurs FSPFO
• Mélanges commerciaux de pentabromodiphényléther : TétraBDE et pentaBDE ;
• Mélanges commerciaux d’octabromodiphényléther : HexaBDE, heptaBDE, octaBDE, nonaBDE, décaBDE;

Projets de document d’orientation des décisions pour une préparation pesticide extrêmement dangereuse:

• Dichlorure de paraquat (préparé sous forme de concentré émulsifiable contenant 276 g de principe actif par litre ou plus, soit l’équivalent de 200 g/l ou plus en ion paraquat) (Gramoxone Super).

Les groupes de travail composés d’experts du Comité d’étude des produits chimiques ont été établis à la septième réunion du Comité pour chacun de ces produits chimiques et sont en train de préparer les projets de documents d’orientation des décisions depuis avril 2011. Leurs projets finaux seront distribués comme documents de session pour discussion à la huitième réunion du Comité d’étude des produits chimiques qui se tiendra en mars 2012 pour leur finalisation et approbation.

Le Comité d’étude des produits chimiques transmettra ensuite à la prochaine réunion de la Conférence des Parties en 2013 les recommandations accompagnées des projets de document d’orientation des décisions pour que la Conférence puisse décider d'inscrire ou non ces produits chimiques à l'Annexe III de la Convention.

Pour de plus amples informations sur le processus de rédaction des DODs, veuillez cliquer ici.
Pour accéder au rapport du Comité d’étude des produits chimiques sur les travaux de sa septième réunion, veuillez cliquer ici.