Documents d'orientation des décisions

Un document d’orientation des décisions est préparé pour tout produit chimique inscrit à l’Annexe III de la Convention et visé par la procédure PIC. Il établit les divers emplois du produit chimique visé par la procédure PIC et contient des renseignements essentiels sur celui ci, notamment la catégorie de danger dont il relève, des sources supplémentaires d’information sur le produit et des renseignements sur les solutions de remplacement possibles.

Au total 52 produits chimiques sont inscrits à l'annexe III, dont 35 pesticides (y compris 3 préparations pesticides extrêmement dangereuses), 16 produits à usage industriel, et 1 produit chimique à la fois dans la catégorie pesticide et dans la catégorie produit à usage industriel.

* Seuls les numéros du Service des résumés analytiques de chimie des composés parents sont indiqués. Pour avoir une liste des autres numéros appropriés du Service des résumés analytiques de chimie on pourra se référer au document d'orientation de décision pertinent..