La Circulaire PIC est un document clé dans la mise en oeuvre de la Convention de Rotterdam, tant pour le fonctionnement de la Procédure de consentement préalable en connaissance de cause (PIC) que comme mécanisme d'échange d'informations sur les produits chimiques dangereux. Elle est publiée en juin et décembre en anglais, français et espagnol.
Les points saillants de la 63ème Circulaire PIC sont les suivants :
- 12 Parties ont transmis leurs réponses concernant l'importation de carbosulfan et 10 Parties ont transmis leurs réponses concernant l’importation de fenthion (préparations à ultra bas volume contenant des concentrations d’ingrédient actif supérieures ou égales à 640 g/L). Il s’agit des produits chimiques les plus récemment inscrits à l’annexe III de la Convention de Rotterdam. Les Parties sont invitées à fournir leurs réponses concernant l'importation de ces produits chimiques avant le 21 juillet 2026.
- Depuis la publication de la dernière circulaire PIC 62 en décembre 2025, le Secrétariat a reçu et vérifié 95 réponses concernant l’importation de 32 produits chimiques, soumises par 19 Parties.
- 58 Parties ont soumis toutes les réponses concernant l’importation pour les 55 produits chimiques inscrits à l’annexe III de la Convention pour lesquels les réponses devaient être soumises avant le 21 juillet 2024. 109 Parties n’ont toujours pas fourni de réponse concernant l’importation pour un ou plusieurs produits chimiques inscrits à l’annexe III de la Convention. 10 Parties n’ont présenté aucune réponse concernant l’importation.
- 4 nouvelles notifications de mesures de réglementation finales soumises par 2 Parties sont publiées dans la partie A de l’appendice I de la circulaire PIC LXIII (63).