Législation nationale

Les Parties à la Convention de Rotterdam adoptent une législation nationale et d’autres mesures de réglementation afin d’appliquer et de faire respecter les dispositions de la Convention.

La Conférence des Parties à la Convention de Rotterdam a encouragé les Parties à transmettre au Secrétariat les textes de législation nationale et des autres mesures qu’elles ont adoptées aux fins de l’application de la Convention (Décision RC-7/1). Elle a en outre demandé au Secrétariat de mettre ces textes à la disposition des Parties et autres parties prenantes intéressées sous une forme conviviale, dans le but d’aider les Parties à préparer, entre autres, des notifications de mesures de réglementation finales.

La présente section contient les textes de législation nationale et des autres mesures de réglementation qui ont été communiqués au Secrétariat par les Parties à la suite de cette demande.

Certains des textes ne sont disponibles que dans la langue nationale de la Partie concernée. Il convient de noter également que la base de données ne prétend pas contenir l’ensemble complet des lois nationales de mise en œuvre de chaque Partie à la Convention. Le Secrétariat actualisera et modifiera la collection au fur et à mesure qu’il recevra des Parties de nouveaux textes de législation et/ou d’autres mesures.

De plus amples renseignements sur les mesures de réglementation nationales concernant certains produits chimiques particuliers sont également disponibles dans les réponses des pays importateurs et les notifications de mesures de réglementation finales communiquées par les Parties. Une compilation d’informations spécifiques à chaque pays se trouve également sous la rubrique Profil des pays membres.

Informations supplémentaires

Des informations supplémentaires peuvent être obtenues sur le portail ECOLEX, qui est un service d’information sur le droit de l’environnement géré conjointement par la FAO, l’IUCN et le PNUE. Ce portail comprend des informations sur les traités, les législations nationales, les décisions judiciaires, la littérature sur le sujet et les documents d’orientation technique, auxquelles on peut avoir accès à partir du site www.ecolex.org.