Appel d’information sur le commerce

Appel à informations sur le commerce des produits chimiques à l’étude pour lesquels les notifications de mesures de réglementation finales sont provisoirement programmées pour examen par le Comité d'étude des produits chimiques lors de sa vingtième réunion (17-20 septembre 2024) :

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Communication aux Parties et observateurs (18 mars 2024)

Les Parties et les observateurs intéressés sont invités à soumettre au plus tard le 20 juin 2024 des informations sur le commerce international en cours des douze produits chimiques à l’étude suivants :

Pour chacun des produits chimiques énumérés ci-dessus, une notification de mesure de réglementation finale émanant d’au moins deux régions PICa été soumise au Secrétariat conformément à l'article 5 (procédure pour les produits chimiques interdits et strictement réglementés) de la Convention. Le Secrétariat a vérifié que ces notifications fournissent bien tous les renseignements demandés à l’annexe I de la Convention.

Processus de collecte d’informations sur le commerce international en cours

Conformément aux critères d’inscription des produits chimiques interdits ou strictement réglementés à l’annexe III de la Convention de Rotterdam, l’alinéa iv) du paragraphe c) de l’annexe II indique que le Comité d’étude des produits chimiques doit examiner s’il existe des preuves indiquant que les produits chimiques à l’étude font actuellement l’objet d’un commerce international.

Conformément au processus de collecte d’informations sur le commerce international adopté par le Comité d’étude des produits chimiques à sa première réunion, les pays et autres parties intéressées sont invités à communiquer des informations sur le commerce international et l’utilisation actuels des produits chimiques énumérés ci-dessus[1].

1. Les parties notifiantes sont priées de fournir, le cas échéant, des informations indiquant :
   1. la dernière date à laquelle elles ont importé le produit chimique;
   2. si elles fabriquaient ou non le produit chimique et, dans l’affirmative,
   3. si elles continuent de l’exporter.
2. Les associations professionnelles mondiales sont invitées à transmettre une réponse indiquant si les produits chimiques ci-dessus sont actuellement fabriqués et commercialisés.
3. Les ONG qui s’intéressent aux pesticides ou aux produits chimiques industriels sont invitées à transmettre une réponse indiquant si les produits chimiques ci-dessus sont actuellement fabriqués et commercialisés.
4. Outre la lettre datée du 18 mars 2024, la lettre d'accompagnement de la Circulaire PIC (Circulaires PIC LIX publiées en juin 2024) invite les autorités nationales désignées (AND) à fournir des informations sur le commerce.

Les informations doivent, dans la mesure du possible, être communiquées en anglais, qui est langue de travail du Comité d'étude des produits chimiques.

Contact

Les informations peuvent être transmises avant le 20 juin 2024 par courrier électronique, fax ou courrier postal à l’adresse suivante :

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[1] http://www.pic.int/TheConvention/ChemicalReviewCommittee/Guidance/tabid/1060/ctl/Download/mid/14721/language/en-US/Default.aspx?id=1&ObjID=47480 (CRC handbook)