Renforcement de l’efficacité de la Convention de Rotterdam

Les Parties examinent actuellement des mesures et des propositions visant à renforcer l’efficacité de la Convention de Rotterdam, incluant le processus d’inscription des produits chimiques à l’Annexe III de la Convention.

Dans l’intention d’améliorer l’efficacité de la Convention, à sa septième réunion, la Conférence des Parties a chargé un groupe de travail intersessions de mener pendant l’intersession des travaux sur le processus d’inscription des produits chimiques à l’Annexe III à la Convention et d’élaborer des solutions propres à renforcer l’efficacité du processus d’inscription et de la circulation des informations.

À sa huitième réunion, la Conférence des Parties a pris note des différentes solutions propres à renforcer l’efficacité de la Convention de Rotterdam, y compris l’amélioration de la procédure de consentement préalable en connaissance de cause, l’amélioration du processus d’inscription et les questions transversales telles que la fourniture d’assistance technique et financière, et a convenu des travaux supplémentaires durant la période intersessions (RC-8/8).

Comme il leur était demandé dans la décision RC-8/8, les Parties ont fourni des informations concernant i) les mesures prioritaires à prendre pour renforcer l’efficacité de la Convention et ii) les principales informations manquantes au sujet du point i). Ces informations ont été recueillies par le biais d’une enquête en ligne menée entre le 30 juin 2017 et le 31 octobre 2017. Les résultats de l’enquête ont été compilés par le Secrétariat et sont disponibles ici.

Le Secrétariat élaborera un rapport analysant les incidences juridiques et opérationnelles des mesures prioritaires proposées en réponse à l’enquête en ligne. Ce rapport est mis à disposition le 15 janvier 2018, et les Parties et autres intéressés sont invités à faire part de leurs observations au sujet du rapport d’ici au 31 mars 2018.

La Conférence des Parties a de plus créé un groupe de travail chargé de formuler et de classer par ordre de priorité, sur la base du rapport établi et des observations reçues à son sujet, des recommandations pour le renforcement de l’efficacité de la Convention et d’élaborer un rapport recensant les mesures supplémentaires qu’elle examinerait à sa neuvième réunion. Le groupe de travail est composé de représentants des Parties, qui ont été invitées à désigner des candidats avant le 30 septembre 2017. Les États non Parties peuvent par ailleurs participer au groupe, qui se réunira en présentiel sous réserve des ressources disponibles.

Une première réunion du groupe de travail se tiendra du 4 au 6 juin 2018 à Riga (Lettonie).

De plus amples informations sur les travaux menés précédemment, entre les septième et huitième réunions de la Conférence des Parties en vertu de la décision RC-7/5, sont fournies ici.