Amendements proposés

Modificación del Convenio de Rotterdam (artículo 21)

Deux propositions d'amendement de la Convention sont actuellement à l'étude.

Proposition de modification des articles 7, 10, 11 et 22 de la Convention et d'addition d'une nouvelle annexe VIII

Le 19 octobre 2022, le Secrétariat a reçu une proposition de la Suisse, de l'Australie et du Mali visant à amender les articles 7, 10, 11 et 22 de la Convention et à ajouter une nouvelle annexe VIII, accompagnée d'une note explicative. Le Burkina Faso, la Colombie, Costa Rica, la Géorgie, le Ghana, le Nigeria, la Norvège, le Pérou, la République des Maldives, Afrique du Sud, le Togo et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord se sont ensuite joints en tant que coauteurs de la proposition, tandis que le Mali retirait son parrainage.

Conformément au paragraphe 2 de l'article 21 de la Convention, le 27 octobre 2022, plus de six mois avant la onzième réunion de la Conférence des Parties (1-12 mai 2023), le Secrétariat a communiqué la proposition d’amendement aux Parties et signataires de la Convention avec une invitation à fournir des commentaires à ce sujet avant le 16 janvier 2023. La proposition a également été communiquée au dépositaire pour information. La proposition sera examinée par la onzième réunion de la Conférence des Parties. La note explicative transmise avec la proposition de modification figure dans la communication susmentionnée. De plus, les auteurs de la proposition ont publié une brochure en anglais, français et espagnol et produit une courte vidéo pour expliquer leur proposition. La vidéo est disponible en anglais, français et espagnol :

Une compilation des commentaires reçus des Parties avant l'examen de la proposition sera également mise à la disposition de la Conférence des Parties. Les commentaires reçus des Parties et des observateurs sont disponibles dans le tableau ci-dessous.

Proposition d'amendement de l'article 16 de la Convention

Le 11 octobre 2016, le Secrétariat a reçu des propositions d'amendement de deux dispositions de la Convention de Rotterdam: l'article 16 sur l'assistance technique et l'article 22 sur l'adoption et l'amendement des annexes. La proposition de modification de l'article 16 a été présentée par les pays suivants: Afrique du Sud, Botswana, Cameroun, Ghana, Kenya, Lesotho, Malawi, Mozambique, Namibie, Nigéria, Swaziland, Tanzanie et Zambie. La proposition de modification de l'article 22 a été présentée par les pays suivants: Botswana, Cameroun, Ghana, Kenya, Lesotho, Malawi, Mozambique, Namibie, Nigéria, Swaziland, Tanzanie et Zambie. Les propositions figuraient initialement à l’annexe I du document UNEP/FAO/RC/COP.8/16/Add.1, avec l’annexe II de ce document indiquant les modifications suivies des modifications proposées aux textes actuels de l’article 16 et 22. Les notes explicatives des Parties proposant les amendements, en anglais seulement, figurent dans le document UNEP/FAO/RC/COP.8/INF/40.

Conformément au paragraphe 2 de l'article 21 de la Convention, le 18 octobre 2016, plus de six mois avant la huitième réunion de la Conférence des Parties, to page COP-8 (24 avril-5 mai 2017), le Secrétariat a communiqué insert link to Communication des propositions d'amendement des articles 16 et 22 de la Convention aux Parties et aux signataires de la Convention. Les propositions ont également été communiquées au dépositaire pour information. Une compilation des commentaires reçus des Parties avant l'examen des propositions lors de la huitième réunion de la Conférence des Parties est présentée dans le document UNEP/FAO/RC/COP.8/INF/41.

Les propositions d'amendement des articles 16 et 22 ont été examinées à la huitième réunion de la Conférence des Parties, mais l'examen n'a pas été achevé, comme l'indique le rapport de cette réunion. En conséquence, les propositions ont été examinées lors de la neuvième réunion de la Conférence des Parties (29 avril-10 mai 2019) sur la base du document UNEP/FAO/RC/COP.9/13/Add.1, date à laquelle la proposition d'amendement de l'article 22 a été retirée (voir le paragraphe 119 du rapport de la réunion).

La proposition d’amendement de l’article 16 a été examiné pendant le segment en présentiel de la dixième réunion de la Conférence des Parties (6-7 juin 2022) sur la base du document UNEP/FAO/RC/COP.10/13/Add.1 et devra être examiné lors de l’onzième réunion de la Conférence des Parties (1-12 mai 2023).

Pour plus d'informations sur la question du renforcement de l'efficacité de la Convention de Rotterdam, veuillez cliquer ici.

Adoption de nouvelles annexes à la Convention de Rotterdam (article 22)

Une proposition est actuellement à l'étude pour ajouter une nouvelle annexe à la Convention de Rotterdam, une nouvelle annexe VIII liée à la proposition d'amendement des articles 7, 10, 11 et 22 de la Convention, comme mentionné ci-dessus.

La dernière adoption d'une nouvelle annexe à la Convention de Rotterdam a eu lieu lors de la neuvième réunion de la Conférence des Parties (29 avril-10 mai 2019) heure à laquelle une nouvelle annexe VII sur les procédures et mécanismes sur le respect de la Convention de Rotterdam a été adoptée par la décision RC-9/7.

Le 22 octobre 2018, le Secrétariat a reçu une proposition du Canada, de la Colombie, du Costa Rica, du Ghana, de la Jordanie, du Mali, du Nigéria, du Pérou, de la Suisse, de la Thaïlande, de la République-Unie de Tanzanie et de la Zambie, intitulée «Procédures et mécanismes de respect de la Convention de Rotterdam ». Par la suite, l’Union européenne et ses États membres ont informé le Secrétariat de leur souhait de figurer parmi les co-auteurs de la proposition. La proposition figure à l’annexe I du document UNEP/FAO/RC/COP.9/14/Add.1, tandis que l’annexe II du document énonce les modifications proposées aux projets de procédures, accompagnées de modifications suivie et mécanismes visant à assurer le respect de la Convention de Rotterdam (UNEP/FAO/RC/COP.9/14). Une note explicative des Parties proposant la nouvelle annexe VII, disponible dans les six langues officielles des Nations Unies, est reproduite dans le document UNEP/FAO/RC/COP.9/INF/41.

Conformément au paragraphe 2 de l'article 21 et au paragraphe 3 a) de l'article 22 de la Convention, le 26 octobre 2018, plus de six mois avant la neuvième réunion de la Conférence des Parties, insert link to COP9 (29 avril-10 mai 2019), le Secrétariat a communiqué la proposition d'ajouter une nouvelle annexe VII aux Parties à la Convention (insert link to the Communication). Le tableau ci-dessous présente les commentaires reçus des Parties et des observateurs sur les propositions. Une compilation des commentaires reçus des Parties concernant la nouvelle annexe VII proposée, est présentée dans le document UNEP/FAO/RC/COP.9/INF/25.

Pour plus d'informations sur les travaux menés dans le cadre de la Convention sur le respect des obligations, voir ici.

Il n’existe actuellement aucune proposition d’amendement des annexes de la Convention de Rotterdam autre que l’annexe III.

Adoption des amendements à l'annexe III (article 22, paragraphe 5)