Annexe VII à la Convention de Rotterdam

Les procédures et mécanismes de respect de la Convention de Rotterdam ont été adoptés à la neuvième réunion de la Conférence des Parties à la Convention de Rotterdam (CdP- 9 , du 29 avril au 10 mai 2019) en tant que nouvelle Annexe VII à la Convention.

L'annexe VII est entrée en vigueur pour toutes les Parties qui n'avaient pas soumis de notification de non-acceptation dans un délai d'un an à compter de la date de communication de l'adoption par le dépositaire (paragraphe 3 b) de l'article 22 ).

Cette liste est fournie à titre indicatif uniquement - toute déclaration officielle concernant l'état de ratification, d'acceptation, de confirmation formelle, d'approbation ou d'adhésion de la Convention de Rotterdam ou de tout amendement à celle-ci relève uniquement de la compétence du Dépositaire de la Convention à New York (sur la base des dispositions de la Convention). Conformément à l'article 29 de la Convention, le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies est le dépositaire de la présente Convention.

Des informations complètes sur les traités, ainsi que le statut de la Convention, sont disponibles sur le site Web de la Section des traités des Nations Unies à l'adresse suivante: https://treaties.un.org/.

Pour la date officielle d'entrée en vigueur des amendements, veuillez également vous reporter aux notifications du dépositaire (CN) du Secrétaire général, qui sont communiquées par la Section des traités et consultables ici.

Les cases vides du tableau ci-dessous indiquent que la Partie a notifié par écrit au dépositaire qu'elle n'était pas en mesure d'accepter l'amendement, dans un délai de six mois à compter de la date de la communication de l'adoption par le dépositaire.