Malgré l’entrée en vigueur de la Convention en 2004 et l’inclusion progressive des produits chimiques industriels dans son annexe III, l’absence ou l’insuffisance, dans de nombreux pays en développement, de programmes de réglementation des produits chimiques se traduit par un manque d’outils permettant de protéger efficacement la santé humaine et l’environnement des effets potentiellement nocifs de ces produits.
Lors des ateliers nationaux et sous-régionaux (2004 – 2011), les Parties ont identifié la nécessité d’améliorer leurs cadres nationaux de réglementation des produits chimiques afin de parvenir aux objectifs de la Convention de Rotterdam concernant les produits chimiques industriels. Parmi les besoins spécifiques identifiés figurent les suivants :
- législation appuyant la réglementation des produits chimiques industriels et la mise en application des principes de gestion rationnelle de ces substances ;
- cadre politique national régissant les produits chimiques et coordination nationale ;
- capacité d’entreprendre des évaluations des dangers et des risques ;
- processus permettant la prise de décisions en matière de gestion des risques pour certains produits chimiques ;
- renforcement de la sensibilisation et de l’information du public sur les risques potentiels des produits chimiques industriels dangereux.
Maximiser la sécurité et minimiser les risques des produits chimiques industriels constituent des objectifs importants de développement durable pour les pays et pour le succès de l’industrie chimique au niveau mondial. Si les pesticides sont soumis à un contrôle dans le cadre de nombreux programmes nationaux, régionaux et internationaux, on a tardé à réglementer de la même façon les produits chimiques industriels et les pays en développement ont souvent des difficultés à assurer l’évaluation et la gestion des risques que posent ces substances en raison d’une insuffisance de capacités et de connaissances.
Par sa décision RC-4/9 sur la fourniture d’une assistance technique aux niveaux national et régional, la Conférence des Parties à la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international a demandé au Secrétariat de soutenir, sous réserve de ressources disponibles, les activités proposées par ce dernier dans son programme d’assistance technique régionale et nationale pour la période 2009–2011, lequel comprenait une proposition en vue de « l’élaboration d’un programme ciblé permettant de parvenir à une gestion rationnelle des produits chimiques et axé sur les infrastructures et les cadres juridiques, réglementaires et administratifs requis pour appuyer les programmes nationaux multisectoriels de gestion des produits chimiques industriels ». Il est également demandé au Secrétariat de centrer ses activités d’assistance technique sur les problèmes et les besoins identifiés par les pays en développement et les pays à économie en transition et d’accorder une attention particulière aux besoins des Parties par rapport aux exigences du paragraphe 2 de l’article 10 de la Convention qu’elles doivent satisfaire.
À cet effet, le Secrétariat a préparé un projet de Stratégie de gestion des produits chimiques intitulé « Composantes des programmes nationaux pour l’évaluation et la gestion des risques que posent les produits chimiques industriels pour la santé humaine et l’environnement ».