Admission d’observateurs

Mandat

Le paragraphe 7 de l’article 18 de la Convention de Rotterdam et le paragraphe 1 de l’article 7 du règlement intérieur de la Conférence des Parties, établissent la représentation en tant qu’observateur pour les réunions de la Conférence des Parties:

  • L’Organisation des Nations Unies, ses institutions spécialisées et l‘Agence internationale de l’énergie atomique, ainsi que tout Etat non Partie à la Convention, et
  • Tout organe ou institution, à caractère national ou international, gouvernemental ou non gouvernemental, compétent dans les domaines traités par la Convention et ayant informé le Secrétariat de son souhait d’être représenté à une réunion de la Conférence des Parties en tant qu’observateur.

Cette procédure d’admission d’observateur ne s’applique pas aux entités représentées par des observateurs en vertu de l’article 6 du règlement intérieur (l’Organisation des Nations Unies et ses institutions spécialisées, l’Agence internationale de l’énergie atomique et tout Etat non Partie à la Convention) – décision RC-6/14. Les observateurs qui représentent ces entités sont invités à visiter la page correspondante à la réunion pour obtenir de plus amples informations sur l’inscription à la dite réunion.

Fréquence

Les organes ou organisme qui ne sont pas représentés en tant qu'observateurs aux réunions de la Conférence des Parties à la Convention de Rotterdam et qui souhaitent être représentés en tant que tels, doivent soumettre une demande accompagnée des pièces justificatives au Secrétariat dans le format adopté par la Conférence des Parties.

Format

Les organismes et / ou les organes devront fournir au Secrétariat le formulaire de demande d'admission à participer en qualité d'observateur et d'autres informations comme suit:

  1. Informations décrivant l’organe ou l’organisme ;
  2. Informations sur l’affiliation de l’organe ou de l’organisme à des organisations ou institutions non gouvernementales ;
  3. Informations sur les programmes et activités entrepris par l’organe ou l’organisme ou ses compétences dans les domaines couverts par la Convention ;
  4. Description de tout réseau et/ou système d’affiliation auquel appartient l’organe ou l’organisme.

Le formulaire et les renseignements requis ont été approuvés par la Conférence des Parties à la Convention de Rotterdam à sa sixième réunion (mai 2013).

Procédure et processus du Secrétariat:

Le Secrétariat examinera les demandes pour vérifier si elles sont complètes et en conformité avec les critères pertinents. Les demandes présentées par les organes et organismes qui sollicitent leur admission en qualité d'observateurs seront présentées pour examen à la Conférence des Parties à sa prochaine réunion ordinaire.

Au cas où un organe ou organisme souhaiterait participer à une réunion d’un organe subsidiaire mis en place dans le cadre de la Convention de Rotterdam avant que sa demande n’ait été examinée par la Conférence des Parties, il pourra, à titre provisoire, se faire représenter en qualité d’observateur à ladite réunion. La demande d’admission à participer en qualité d’observateur aux réunions des organes subsidiaires mise en place dans le cadre de la Convention de Rotterdam sera examinée à la prochaine réunion ordinaire de la Conférence des Parties, sans préjudice de toute décision que pourrait prendre la Conférence des Parties ou de toute autre règle pertinente concernant l’admission d’observateurs aux réunions de cet organe subsidiaire.