Appels d’informations et suivi de la onzième réunion de la Conférence des Parties à la Convention de Rotterdam

Lors de sa onzième réunion, la Conférence des Parties à la Convention de Rotterdam a adopté les décisions figurant à l'annexe I du rapport de la réunion, document UNEP/FAO/RC/COP.11/25. Plusieurs de ces décisions comprenaient des invitations aux Parties et autres intéressés à fournir des informations. 

La lettre suivante a été envoyée aux Parties et aux observateurs avec un résumé des décisions individuelles contenant des invitations à fournir des informations et des observations. Les invitations individuelles à soumettre des informations sont organisées par points pertinents de l'ordre du jour de la CdP. Les informations recherchées dans chaque élément peuvent être transmises séparément, car les délais de soumission varient. 

Des lettres semblables ont également été préparées pour solliciter les informations requises dans le cadre du suivi de la 16e réunion de la Conférence des Parties à la Convention de Bâle et de la 11e réunion de la Conférence des Parties à la Convention de Stockholm et sont disponibles sur les sites Web des conventions de Bâle et de Stockholm. 

A la suite de la décision RC-11/3 pour inscrire le terbufos à l'annexe III de la Convention, le Secrétariat a envoyé une lettre aux Parties en joignant le document d'orientation des décisions relatives à ce produit chimique et les invitant à soumettre leurs réponses à l'importation.

Lettres se rapportant aux demandes d'informations

Titre  Anglais Français  Espagnol 
Lettre se rapportant aux demandes d’informations suite à la onzième réunion de la Conférence des Parties à la Convention de Rotterdam (1-12 mai 2023) pdf logo pdf logo pdf logo
Envoi du document d’orientation des décisions et demande de soumission de réponses concernant l’importation de terbufos pdf logo pdf logo pdf logo

 

Demandes d’informations spécifiques

Demandes d’informations

Dates limites Information additionnelle Points de Contact

1. État d’application

a. Les Parties sont encouragées à communiquer au Secrétariat leurs définitions nationales du terme "pesticide".

Aucune date limite n'a été fixée ; les informations doivent être communiquées dès que possible.

Informations soumises à ce jour par les Parties sur les définitions du terme "pesticide"

christine.fuell@fao.org

b. Les Parties sont encouragées à fournir au Secrétariat des informations susceptibles d’aider d’autres Parties à élaborer et à communiquer des notifications de mesures de réglementation finales, y compris des données scientifiques et techniques aux fins de l’évaluation des risques et de la prise de décisions concernant les produits chimiques et pesticides dangereux.

Aucune date limite n'a été fixée ; les informations doivent être communiquées dès que possible.

Outil d’évaluation des informations sur les produits chimiques

aleksandar.mihajlovski@fao.org

c. Les Parties sont encouragées à fournir des informations sur les mesures qu’elles prennent pour mettre en œuvre l’article 11, 12 et 13 de la Convention en communiquant leurs réponses au questionnaire périodique relatif à l’application de ces articles

Délai à indiquer dans les questionnaires à envoyer sur ce sujet.

Année 2023 - Le questionnaire sera disponible prochainement

suman.sharma@un.org

d. Les Parties, les non-Parties, le secteur industriel, la société civile et les autres parties prenantes sont invités à fournir au Secrétariat des données relatives au commerce international de substances chimiques inscrites à l’Annexe III de la Convention de Rotterdam

Aucune date limite n'a été fixée ; les informations doivent être communiquées dès que possible.

Information disponible sur le commerce international de produits chimiques inscrits ou recommandés pour inscription et sur l’impact de l’inscription des produits chimiques à l’annexe III

andrea.lechner@un.org

2. Renforcement de l’efficacité de la Convention de Rotterdam : en tenant compte par l'examen des incidences de l'inscription des produits chimiques à l'annexe III et de sa mise en œuvre 

a. Les Parties et les observateurs sont invités à fournir des informations sur le les incidences commerciales et socio-économiques directes et indirectes potentielles, ainsi que sur les implications financières, causées ou prévues para l’inscription de produits chimiques à l’annexe III, y compris le coût de l’inaction.

30 juin 2024

-

andrea.lechner@un.org

b. Les Parties et les observateurs sont invités à fournir des informations sur les avantages et les difficultés liés à l'introduction de produits de substitution aux substances chimiques dont l'inscription à l’annexe III est recommandée, ainsi que sur les mesures prises pour relever ces défis.

30 juin 2024

-

andrea.lechner@un.org

c. Les Parties et les observateurs sont invités à fournir des informations sur les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre de mesures législatives ou administratives pour la gestion rationnelle des substances chimiques dont l'inscription est recommandée et de leurs produits de remplacement, y compris les difficultés liées aux capacités technologiques et scientifiques.

30 juin 2024

-

andrea.lechner@un.org

3. Comité de contrôle du respect

I: Communications spécifiques

a. Les Parties qui estiment, qu’en dépit de tous leurs efforts, elles ne sont pas ou ne seront pas en mesure de s’acquitter de certaines de leurs obligations au titre de la Convention de Rotterdam, sont invitées à envisager de soumettre au Comité de contrôle du respect des communications conformément au paragraphe 12 de l’Annexe VII de la Convention.

Aucune date limite n'a été fixée ; les informations doivent être communiquées dès que possible

Soumission à faire par l'intermédiaire du Point de contact officiel de la Convention

yvonne.ewang-sanvincent@un.org

II: Lois, règlements, politiques, procédures et autres mesures visant à mettre en œuvre la Convention de Rotterdam

b. La Conférence des Parties a également demandé aux Parties de fournir au Secrétariat les textes de la législation nationale ou d’autres mesures qu’elles ont adoptées pour mettre en œuvre et faire appliquer la Convention, en particulier les textes relatifs aux paragraphes 1 et 2 de l'article 5 et à l'article 10 de la Convention.

Aucune date limite n'a été fixée ; les informations doivent être communiquées dès que possible

-

yvonne.ewang-sanvincent@un.org

III: Notifications de mesures de réglementation finale

c. Les Parties sont encouragées à soumettre des réponses au questionnaire pour l'identification des difficultés rencontrées par les Parties en relation avec les notifications de mesures de réglementation finale, et à fin d’informer sur le travail du Comité contrôle du respect

30 juin 2023

Questionnaire en ligne

yvonne.ewang-sanvincent@un.org

4. Assistance technique 

a. Les Parties qui sont des pays en développement ou en transition sont invités à présenter au Secrétariat des informations sur leurs besoins en matière d'assistance technique et de transfert de technologie, conformément aux dispositions des conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm.

31 mai 2024
(date limite actualisée)

Questionnaire en ligne

lina.fortelius@un.org

b. Les pays développés Parties et autres intéressés en mesure de le faire sont invités à présenter au Secrétariat, des informations sur l’assistance technique qu’ils pourraient fournir et les technologies qu’ils pourraient transférer, conformément aux dispositions des conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm, aux Parties qui sont des pays en développement ou en transition

31 mai 2024
(date limite actualisée)

Questionnaire en ligne

lina.fortelius@un.org

5. Synergies en matière de prévention et de répression du trafic et du commerce illicite de produits chimiques et de déchets dangereux *

a. Les Parties aux conventions de Rotterdam et de Stockholm sont invitées     à fournir volontairement des informations relatives aux cas de commerce international de produits chimiques dangereux contrevenant aux dispositions des conventions

Selon le cas

Formulaire de soumission

tatiana.terekhova@un.org

b. Il est rappelé aux Parties à la convention de Bâle qu'elles doivent signaler les cas de trafic illicite

Selon le cas

Formulaire   prescrit ou le tableau 9 du format pour la présentation des rapports nationaux.

tatiana.terekhova@un.org

c. Les Parties sont invitées à faire connaître leurs bonnes pratiques en matière de prévention et de répression du trafic et du commerce illicite de produits chimiques et de déchets dangereux visés par les conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm et à partager volontairement, par l'intermédiaire du Secrétariat, des informations sur les mesures prises pour mettre en œuvre et faire respecter les mesures de contrôle du commerce, ainsi que sur les défis auxquels les Parties peuvent être confrontées.

Selon le cas

-

tatiana.terekhova@un.org

6. Dates et lieux des prochaines réunions des conférences des Parties aux conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm *

a. Les Parties sont invitées à soumettre des offres proposant d’accueillir les réunions des Conférences conférences des Parties qui se tiendront en 2027, afin que les Conférences conférences des Parties puissent les examiner lors de leurs réunions de 2025.

28 janvier 2025

-

david.ogden@un.org

*Sujets conjoints aux trois conventions.

 

Demande

Formulaire pour la présentation d’information Date limite Informations supplémentaires
Envoi du document d’orientation des décisions et demande de soumission de réponses concernant l’importation de terbufos
Formulaire et instructions pour les réponses sur l’importation
21 juillet 2024

Information supplémentaire sur les réponses d’importation

Hidden pop-ups

 

Demandes d’informations Anglais Français Espagnol
1. État d’application Download in English Download in French Download in Spanish

 

Demandes d’informations Anglais Français Espagnol
2. Renforcement de l’efficacité de la Convention de Rotterdam : en tenant compte par l'examen des incidences de l'inscription des produits chimiques à l'annexe III et de sa mise en œuvre Download in English Download in French Download in Spanish

 

Demandes d’informations Anglais Français Espagnol
3. Comité de contrôle du respect Download in English Download in French Download in Spanish

 

Demandes d’informations Anglais Français Espagnol
4. Assistance technique Download in English Download in French Download in Spanish

 

Demandes d’informations Anglais Français Espagnol
5. Synergies en matière de prévention et de répression du trafic et du commerce illicite de produits chimiques et de déchets dangereux
Download in English Download in French Download in Spanish

 

Demandes d’informations Anglais Français Espagnol
6. Dates et lieux des prochaines réunions des conférences des Parties aux conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm Download in English Download in French Download in Spanish

 

Titre Anglais Français Espagnol
Envoi du document d’orientation des décisions et demande de soumission de réponses concernant l’importation de terbufos Download in English Download in French Download in Spanish