Base de données de réponses des pays importateurs

Sur cette page vous pouvez rechercher des informations spécifiques sur les réponses des pays importateurs transmises par les Parties à la Convention de Rotterdam.

Vous pouvez consulter les réponses des pays importateurs par pays ou par produit chimique, ainsi que les réponses des pays importateurs provenant de non-Parties reçues par le Secrétariat avant le 24 février 2006.

Qu’est-ce qu’une Réponse de pays importateur ?

L'article 10 de la Convention établit les obligations des Parties relatives aux futures importations de produits chimiques inscrits à l'annexe III de la Convention et soumis à la procédure PIC. Les Parties sont tenues en tout temps de remettre au Secrétariat, dès que possible et neuf mois au plus tard après la date d’envoi du document d’orientation des décisions, une réponse (soit finale, soit provisoire) concernant l’importation future du produit en question. Si une Partie modifie sa décision sur l’importation remise précédemment au Secrétariat, l’Autorité nationale désignée enverra au plus tôt à ce dernier la réponse révisée. Toutes les réponses des pays importateurs transmises par les Parties sont publiées chaque année en juin et en décembre dans la Circulaire PIC.