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From the Secretariat of the Basel, Rotterdam and Stockholm Conventions

Genève et Rome, le 25 octobre 2013 - Le Comité d’étude des produits chimiques, l’organe subsidiaire scientifique de la Convention de Rotterdam, a recommandé cette semaine que le méthamidophos (pesticide) et le fenthion 640 ULV* (une préparation pesticide extrêmement dangereuse) soient soumis à la procédure de consentement préalable en connaissance de cause (PIC) de la Convention. Le Comité a également adopté le projet de document d’orientation des décisions (DOD) pour le trichlorfon, un pesticide dont l’inscription a été recommandée par le Comité lors de sa huitième, tenue en mars 2012.

À l’issue de la neuvième réunion du Comité d’étude des produits chimiques, il a été décidé de transmettre trois nouveaux documents d’orientation des décisions à la Conférence des Parties en mai 2015, afin qu’elle examine la proposition d’inscription des produits chimiques concernés à l’Annexe III de la Convention, ainsi que leur soumission à la procédure PIC.

La procédure de consentement préalable en connaissance de cause de la Convention est un outil essentiel grâce auquel les pays en développement peuvent prendre des décisions responsables, en connaissance de cause, concernant l’importation et l’utilisation des produits chimiques qui représentent un danger pour l’environnement et la santé humaine. Il permet aux gouvernements des États membres de s’avertir mutuellement des dangers potentiels en échangeant des informations sur les produits chimiques interdits ou strictement réglementés et de prendre des décisions en connaissance de cause à leur sujet. Cette disposition empêche le commerce non désiré des produits chimiques inscrits à l’annexe III de la Convention et constitue un système d’alerte rapide.

Le Comité a examiné les notifications de mesures de réglementation finales prises par les Parties pour cinq produits chimiques : le cyhexatin, l’arséniate de plomb, le carbonate de plomb, le méthamidophos, le pentachlorobenzène et une préparation pesticide extrêmement dangereuse, le fenthion 640 ULV.

Pour quatre produits chimiques – le cyhexatin, l’arséniate de plomb, le carbonate de plomb et le pentacholorobenzène – le Comité a convenu que les critères n’étaient pas satisfaits et aucune autre décision ne sera prise pour l’instant en ce qui concerne ces produits chimiques.

« C’est la deuxième fois depuis l’entrée en vigueur de la Convention en 2004 que le Comité recommande l’inscription d’une préparation pesticide extrêmement dangereuse sur la liste des produits chimiques soumis à la procédure de consentement préalable en connaissance de cause en recourant au mécanisme accéléré qui garantit le respect des droits des pays en développement de savoir et de commercialiser les produits chimiques en toute sécurité », a déclaré Clayton Campanhola, Secrétaire exécutif de la Convention de Rotterdam auprès de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO).

« La soumission de ces pesticides à la procédure PIC de la Convention de Rotterdam continuerait de prêter main forte aux gouvernements et appuierait la prise de décision en connaissance de cause concernant l’importation et l’utilisation des produits chimiques reconnus comme ayant des effets nocifs sur la santé humaine et l’environnement », a affirmé Kerstin Stendahl, Secrétaire exécutive adjointe des Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm.

Les recommandations du Comité seront envoyées aux Parties à la Convention de Rotterdam pour examen lors de la septième réunion de la Conférence des Parties, prévue du 4 au 15 mai 2015 à Genève.

La dixième réunion du Comité d’étude des produits chimiques se tiendra à Rome (Italie) du 20 au 24 octobre 2014 et sera suivie immédiatement par celle du Comité d’étude des POP de la Convention de Stockholm, prévue du 27 au 31 octobre 2014.

Note à l’intention des rédacteurs:

La Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international vise en encourager le partage des responsabilités et la coopération entre les Parties dans le domaine du commerce international de certains produits chimiques dangereux afin de protéger la santé humaine et l’environnement contre des dommages éventuels. La Convention contribue à l’utilisation écologiquement rationnelle de ces produits chimiques en facilitant l’échange d’informations sur leurs caractéristiques, en instituant un processus national de prise de décision concernant leur importation et leur exportation et en assurant la communication de ces décisions aux Parties.

Ensemble, les Conventions de Rotterdam, de Bâle et de Stockholm, les trois principaux traités mondiaux qui réglementent les produits chimiques, les préparations pesticides et les déchets dangereux, peuvent aider les pays à gérer les produits chimiques dangereux tout au long de leur cycle de vie :

• La Convention de Rotterdam fournit un système d’alerte rapide pour les produits chimiques dangereux et empêche le commerce international non désiré de certains produits chimiques.
• La Convention de Stockholm réglemente et élimine la production et l’utilisation de polluants organiques persistants (POP).
• La Convention de Bâle limite le commerce néfaste des déchets dangereux et veille au respect des règles d’élimination des déchets.

Le Comité d’étude des produits chimiques est l’organe subsidiaire scientifique de la Convention de Rotterdam. Il est constitué de trente et un experts scientifiques nommés par la Conférence des Parties à la Convention de Rotterdam, qui sont chargés de procéder à l’examen scientifique des produits chimiques proposés pour inscription à l’annexe III de la Convention.

Le trichlorfon est un insecticide utilisé pour traiter un certain nombre de cultures, dont des fruits et légumes. La recommandation du Comité d’étude des produits chimiques d’inscrire le trichlorfon à l’annexe III de la Convention de Rotterdam repose sur les mesures de réglementation finales soumises par le Brésil et l’Union européenne.

Parmi sa vaste gamme d’utilisations, le fenthion 640 ULV est utilisé entre autres pour la lutte contre les oiseaux granivores. La proposition a été soumise par le Tchad, où la préparation cause des problèmes au niveau de la santé humaine du fait des conditions d’utilisation du produit dans ce pays. Lors de sa neuvième réunion, le Comité a décidé de recommander son inscription à l’annexe III de la Convention de Rotterdam en tant que préparation pesticide extrêmement dangereuse, sur la base de la proposition du Tchad.

Le méthamidophos est un insecticide utilisé pour traiter de nombreuses cultures. Il est déjà inscrit à l’annexe III de la Convention et soumis à la procédure PIC en tant que préparation pesticide extrêmement dangereuse (formulations liquides solubles de la substance qui contiennent plus de 600 g de principe actif par litre) et il est classé comme très dangereux (toxicité par voie orale IB) par l’Organisation mondiale de la santé. À sa neuvième réunion, le Comité a décidé de recommander son inscription à l’annexe III de la Convention de Rotterdam en tant que pesticide, sur la base des mesures de réglementation finales soumises par le Brésil et l’Union européenne.

Veuillez contacter :

Elisabetta TAGLIATI, Chargée de programme, Secrétariat de la Convention de Rotterdam (FAO), Rome, Tél. : +39-06-5705-6420, elisabetta.tagliati@fao.org.

Michael S. JONES, Responsable de l’information, Secrétariat des Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm (PNUE), Genève, portable/SMS : +41-79-730-4495, michael.jones@brsmeas.org.

Pour de plus amples informations, consulter le site www.pic.int.

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*fenthion (préparation pour application à très bas volume (ULV) dont la teneur en principe actif est égale ou supérieure à 640 g/L)

La Direction de l’environnement du Swaziland a accueilli, du 17 au 19 septembre 2013, un atelier national visant à déterminer les éléments des Plans d’action nationale ou stratégies pour la mise en œuvre de la Convention de Rotterdam au Swaziland. Trente et un représentants, dont des représentants des ministères de l’Agriculture, de la Santé, du Travail et des Services sociaux, de la Justice et des Affaires constitutionnelles, ainsi que du Commerce et de l’Industrie ; du monde universitaire, des médias, du secteur privé et d’organisations non gouvernementales ont assisté à cet atelier, qui s’est tenu à Mbabane, la capitale. L’Organisation mondiale de la santé, le Programme des Nations Unies pour l’environnement et le Secrétariat des Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm étaient également représentés.

Le Swaziland, qui a ratifié la Convention de Rotterdam le 24 septembre 2012, et devenue Partie contractante à compter du 24 décembre 2012. L’Autorité nationale désignée pour cette convention est la Direction de l’environnement du Swaziland. À ce jour, le Swaziland a ratifié les Conventions de Bâle, de Stockholm et de Vienne. La Convention de Bâle a également été appliquée sous la forme de Réglementations nationales sur les déchets adoptées en 2010.

En vertu de la Convention de Stockholm, un Plan national de mise en œuvre (PNM) et un inventaire des polluants organiques persistants (POP) ont été achevés à ce jour. Le Plan national de mise en œuvre doit être actualisé afin d’inclure les neuf nouveaux POP.

Le pays a également bénéficié du soutien financier du Fonds d’affectation spéciale du Programme de démarrage rapide (Quick Start) de l’Approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques (SAICM) en vue de la création d’un environnement propice à la mise en œuvre d’une gestion rationnelle des produits chimiques. Cette opération a eu pour résultat principal l’élaboration du Profil national de gestion des produits chimiques et du Document d’évaluation des capacités. Parmi les parties prenantes, cette opération a renforcé la sensibilisation aux problèmes de gestion des produits chimiques.

En tant que nouvelle Partie à la Convention de Rotterdam, le Swaziland s’efforce de s’acquitter de ses obligations. Il n’existe pas encore de registre des produits chimiques importés et aucun système d’information n’est actuellement en place en ce qui concerne les importations de produits chimiques. Les importations de produits chimiques ne sont pas réglementées, à l’exception des substances appauvrissant la couche d’ozone.

Les difficultés actuelles de mise en œuvre de la Convention de Rotterdam concernent les ressources financières et techniques nécessaires au renforcement de la sensibilisation des parties prenantes, et notamment des agriculteurs, des chefs de services agricoles et de santé et des agents des douanes, aux obligations au titre de cette Convention. Un instrument juridique national, ainsi que des mécanismes d’échange d’informations et de coordination interministérielle doivent être mis en place pour permettre une mise en œuvre efficace.

Il sera nécessaire d’élaborer des mécanismes de notification des incidents d’intoxication par les produits chimiques afin d’évaluer les risques d’exposition. Les établissements de santé devront être habilités comme centres antipoison. Cependant, des activités de gestion des produits chimiques sont mises en œuvre dans le pays grâce aux synergies de projets tels que le Programme de démarrage rapide de la SAICM, la Convention de Stockholm Convention et la Convention de Bâle.