Le PNUE et la FAO unissent leurs efforts pour stimuler les synergies entre les conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm lors d’une réunion de deux semaines sur les produits chimiques et les déchets.
Genève, Suisse, 11 mai 2013 – Les trois conventions qui régissent la sécurité des produits chimiques et des déchets au niveau mondial ont clôturé tard vendredi soir, à Genève, leurs toutes premières réunions simultanées des parties. Cette réunion historique, à laquelle ont assisté près de deux mille participants venus de 170 pays, ainsi que 80 ministres, a adopté 50 décisions distinctes visant à renforcer la protection contre les produits chimiques et les déchets dangereux.
Les trois conventions juridiquement autonomes avaient organisé la réunion simultanée des conférences des parties afin de renforcer la coopération et la collaboration entre les conventions, en vue d’améliorer l’efficacité de leurs activités sur le terrain. Chaque convention a continué ensuite individuellement, sur la période de deux semaines, d’examiner les questions qui lui sont spécifiques quant aux préoccupations mondiales relatives aux produits chimiques et aux déchets, avant de rejoindre les deux autres en fin de semaine pour une session conjointe dont l’objet était de mettre au point leurs résultats.
La réunion s’est clôturée par un segment ministériel, tenu les 9 et 10 mai 2013 et consacré au thème du renforcement des synergies entre les conventions aux niveaux national, régional et mondial. Ont assisté au segment ministériel la conseillère fédérale suisse Doris Leuthard, le directeur exécutif du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) Achim Steiner, le directeur général de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) José Graziano da Silva, et la directrice générale et présidente du Fonds pour l’environnement mondial (FEM) Naoko Ishii. Les dirigeants d’agences internationales se sont engagés à intensifier la coopération et la collaboration dans le cadre d’un effort plus large visant à faire mieux connaître les problèmes liés aux produits chimiques et aux déchets, à favoriser une « croissance verte » et à réduire la pauvreté.
Lors de sa clôture, la réunion simultanée a salué la « Déclaration de Genève sur la gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets ». La Déclaration de Genève approuve le processus de consultation mené par le PNUE sur les options de financement concernant les produits chimiques et les déchets, lequel s’est penché sur la nécessité de renforcer les efforts visant à ce qu’une plus grande priorité politique soit accordée à la gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets.
Lors de la conférence de presse qui a suivi le segment ministériel, M. Steiner a qualifié la conférence des parties « de manifestation historique unique survenant à une époque de changement et de progrès sans précédent dans le domaine de la gouvernance environnementale mondiale. Le renforcement du PNUE et le processus de synergie des accords multilatéraux sur l’environnement visant les produits chimiques et les déchets sont des éléments complémentaires de la réforme actuellement en cours en vue de consolider la dimension environnementale du développement durable. »
Mme Ishii a parlé des problèmes auxquels les pays devront faire face afin de protéger les écosystèmes critiques de la planète contre la contamination par les produits chimiques et les déchets, ainsi que du soutien du FEM pour les stratégies permettant de les surmonter. « Dans les circonstances actuelles critiques, le Fonds pour l’environnement mondial maintient son engagement d’apporter un soutien financier en vue d’aider les pays à relever ces défis importants de trois manières, a déclaré Mme Ishii : en leur apportant une aide dans leurs efforts visant à intégrer la gestion rationnelle des produits chimiques dans les priorités des programmes nationaux, en faisant des produits chimiques et des déchets un nouveau domaine d’intervention intégré du FEM, et en élargissant le dialogue avec le secteur privé. »
Le directeur général de la FAO José Graziano da Silva a observé que, dans de nombreux pays, la pratique de la culture intensive a épuisé les ressources naturelles, compromettant de ce fait la productivité future. « Pour lutter contre la faim et éliminer la pauvreté, nous devrons trouver des moyens plus durables d’accroître la production alimentaire de 60 pour cent d'ici à 2050 », a-t-il déclaré. Toutefois, il a reconnu que les pesticides chimiques continueraient à l’avenir d'être utilisés en agriculture dans de nombreuses régions du monde.
« Le défi consiste à permettre aux pays de gérer les pesticides de manière sûre, d'utiliser la bonne quantité de produit, au bon moment et de la manière voulue, et de recourir également aux solutions de remplacement des pesticides dangereux. Car sinon, les pesticides continueront de poser des risques graves pour la santé humaine et l'environnement et finiront au bout du compte en déchets. Aujourd'hui, un demi-million de tonnes de pesticides périmés sont disséminés dans le monde en développement », a-t-il ajouté.
« Environ 70 pour cent des produits chimiques visés par les conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm sont des pesticides et bon nombre d'entre eux sont utilisés dans l'agriculture. C'est dans le meilleur intérêt de tous les pays de garantir que les conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm puissent œuvrer ensemble, de manière effective et efficace, afin de gérer les divers aspects du cycle de vie des produits chimiques.»
Les réunions simultanées des conférences des parties aux conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm ont également examiné l'effet des dispositions mises en place par les gouvernements en 2011 pour renforcer les synergies entre les traités.
Les parties ont approuvé l'organisation du Secrétariat et adopté un programme de travail ainsi qu'un budget pour les activités individuelles et conjointes des trois conventions en 2014-2015. « Les parties ont convenu d'intensifier le renforcement des capacités et l'assistance technique dans les pays en investissant les économies réalisées au cours des deux dernières années dans un programme amélioré d'assistance technique qui réponde mieux aux besoins des pays en développement et à économie en transition », a déclaré Jim Willis, secrétaire exécutif des conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm. « À une époque d’austérité financière, nous avons trouvé, en exploitant les synergies, une manière d’apporter plus aux parties tout en respectant les contraintes économiques auxquelles les gouvernements sont soumis aujourd’hui. »
« Le succès de cette réunion sur les synergies est dû en grande partie à la coopération exceptionnelle et au leadership inspiré des trois présidents des conférences, Franz Perrez (Suisse), Magdalena Balicka (Pologne) et Osvaldo Álvarez-Pérez (Chili) », M. Willis a-t-il ajouté.
La sixième réunion de la Conférence des Parties à la Convention de Stockholm a convenu d’inscrire l’hexabromocyclododécane (HBCD) à l’annexe A de la Convention avec des dérogations spécifiques pour le polystyrène expansé et le polystyrène extrudé se trouvant dans les bâtiments. Cependant, les efforts mis en œuvre pour l’adoption d’un mécanisme de non-conformité n’ont pas abouti en raison du désaccord qui persiste quant à la manière dont ce mécanisme pourrait fonctionner.
Lors de leur onzième Conférence, les Parties à la Convention de Bâle ont pris des décisions visant à renforcer le respect de la Convention. Elles ont adopté un cadre pour la gestion écologiquement rationnelle des déchets dangereux et autres déchets, et convenu d’élaborer, au cours des deux prochaines années, des directives techniques sur les mouvements transfrontières de déchets électriques et électroniques.
La réunion a également a décidé des termes du mandat du Réseau environnemental pour l’optimisation du respect de la réglementation sur le trafic illicite (ENFORCE), qui vise à prévenir et à combattre le trafic illicite de déchets dangereux et d’autres déchets grâce à une application plus stricte des lois nationales.
La sixième réunion de la Conférence des Parties à la Convention de Rotterdam a examiné l’inscription éventuelle de cinq produits chimiques et d’une préparation pesticide extrêmement dangereuse à l’annexe III de la Convention. Elle a convenu, par consensus, d’inscrire le pesticide azinphos-méthyl et les produits chimiques industriels PentaBDE, OctaBDE et SPFO à l’annexe III de la Convention.[1] L’inscription à l’annexe III suscite un échange de renseignements entre les Parties et aide les pays à prendre des décisions en connaissance de cause sur l’importation et l’utilisation futures des produits chimiques. C’est la première fois depuis l’adoption de la Convention en 1998 qu’un aussi grand nombre de substances (quatre) sont ajoutées à la procédure de consentement préalable en connaissance de cause de la Convention par une conférence des parties. En revanche, la Conférence des Parties à la Convention de Rotterdam n’a pas réussi à parvenir à un accord sur l’inscription de l’amiante chrysotile et d’une préparation pesticide extrêmement dangereuse contenant du paraquat à l’annexe III de la Convention. La proposition d’inscription de l’amiante chrysotile et de la préparation contenant du paraquat sera examinée à la prochaine Conférence des Parties en 2015.
Dans le cadre de la réunion simultanée, on a organisé du 1er au 3 mai 2013 une exposition régionale consacrée au thème « Les synergies à travers la mise en œuvre au niveau régional », à laquelle 20 centres régionaux des Conventions de Stockholm ou de Bâle et deux bureaux régionaux du PNUE ont assisté. Cette exposition a servi de tribune pour la signature d’accords de coopération birégionaux et intrarégionaux entre les centres des régions Amérique latine et Caraïbes et Europe centrale et orientale, dans les domaines de l’assistance technique, de la sensibilisation et de l’action de proximité.
Note à l’intention des journalistes :
Si les produits chimiques permettent de résoudre de nombreux problèmes de la vie moderne, ils peuvent toutefois présenter des risques pour la santé humaine et l’environnement. Afin de réduire leur effet nocif mondial, on a établi trois conventions qui réglementent les produits chimiques et les déchets dangereux au niveau international :
La Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières des déchets dangereux et de leur élimination, qui réglemente l’exportation/importation de déchets dangereux et de déchets contenant des produits chimiques dangereux. Adoptée en 1989, la Convention est entrée en vigueur en 1992. Elle compte actuellement 180 Parties.
La Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international, qui réglemente actuellement les renseignements concernant l’exportation/importation de 47 produits chimiques dangereux inscrits à l’annexe III de la Convention, dont 33 sont des pesticides (y compris 4 préparations pesticides extrêmement dangereuses) et 14 des produits chimiques industriels. Adoptée en 1998, la Convention est entrée en vigueur en 2004. Elle compte actuellement 152 Parties.
Contrairement à la Convention de Stockholm, la Convention de Rotterdam n’interdit pas le commerce des produits chimiques et des préparations pesticides, n’y elle le limite, mais elle sert à renforcer la protection de la santé humaine et de l’environnement en élargissant l’échange de renseignements critiques sur la sécurité des produits entre les États exportateurs et importateurs.
La Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, qui réglemente actuellement 23 substances nocives qui sont persistantes, se propagent sur de longues distances, se bioaccumulent dans les organismes et sont toxiques. Adoptée en 2001, la Convention est entrée en vigueur en 2004. Elle compte actuellement 179 Parties.
Contacter :
Christine Fuell, Responsable technique principale et coordonnatrice, Secrétariat de la Convention de Rotterdam (FAO), Tél. : +39 06 5705 3765, christine.fuell@fao.org
Michael S. Jones, Responsable de l’information, Secrétariat des Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm, Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), Portable : +41 (0) 79 730 44 95, msjones@pic.int
Nick Nuttall, Directeur, Division des communications et de l’information, et porte-parole du PNUE,
+254 20 7623084, nick.nuttall@unep.org
Pour de plus amples renseignements, consulter le site Web des COP 2013 : synergies.pops.int ou suivez les conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm sur Twitter @brsmeas #brscops.
[1]PentaBDE : pentabromodiphényléther (no CAS 32534-81-9) et mélanges commerciaux du pentabromodiphényléther ; OctaBDE : mélanges commerciaux de l’octabromodiphényléther ; SPFO : acide perfluorooctane sulfonique, sulfonate de perfluorooctane, perfluorooctane sulfonamide et perfluorooctane sulfonyle.