Le nouveau mandat des 17 membres du Comité d'étude des produits chimiques (CEPC) en vertu de la Convention de Rotterdam a commencé le 1er mai 2014. Afin de familiariser les nouveaux membres avec le mandat et les fonctions du Comité, un atelier d’orientation a eu lieu du 19 au 21 mai à Rome, Italie. L'atelier a été suivi par 24 des 31 membres du CEPC.

Les participants ont examiné les procédures de travail et des orientations développées pour faciliter le travail du Comité et les travaux des sessions de groupes de travail pour l'examen des produits chimiques, candidats ont été examinés en détail ainsi que les groupes de rédaction mis en place pour préparer des documents d'orientation des décisions. La réunion a été l'occasion de favoriser des relations de travail entre les membres et les membres actuels à partager leur expérience avec les nouveaux membres.

Les participants ont exprimé leurs remerciements et ils étaient optimistes quant à la contribution de l'orientation pour le fonctionnement efficace du Comité.

La mobilisation des ressources pour l’exercice biennal 2014-15 s’initie avec des notes conceptuelles pour des contributions financières volontaires.

Clayton Campanhola, Secrétaire exécutif de la Convention de Rotterdam et Directeur de la Division de la production végétale et de la protection des plantes de la FAO et Christine Fuell, Responsable technique principale et coordonnatrice de la partie du secrétariat de la Convention de Rotterdam administrée par la FAO ont publié cet article dans la base de connaissances Chemicals and Wastes Policy & Practice de l’IISD le 7 janvier 2014.

L’adoption du document L’avenir que nous voulons à Rio+20 et son approbation par l’Assemble générale des Nations Unies a réaffirmé l’objectif, fixé en 2002 lors du Sommet mondial sur le développement durable tenu à Johannesburg, de veiller à ce que d’ici à 2020 « les produits chimiques soient produits et utilisés de manière à ce que les effets néfastes graves sur la santé humaine et sur l’environnement soient réduits au minimum ».

Dès 1989, l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) ont instauré une procédure volontaire de Consentement préalable en connaissance de cause (PIC) à partir de deux instruments antérieurs, à savoir le Code de conduite en matière de distribution et d’utilisation des pesticides, que la FAO a présenté officiellement en 1985 (et révisé en 2013), et les Directives de Londres régissant l’échange d’informations concernant les produits chimiques qui font l’objet d’un commerce international, élaboré par le PNUE en 1987 pour s’assurer que les gouvernements disposent des informations nécessaires pour évaluer les risques posés par les produits chimiques dangereux et prendre des décisions en connaissance de cause concernant leur importation future.

En 1998, un Comité de négociation intergouvernemental convoqué par la FAO et le PNUE a achevé ses négociations relatives à l’élaboration d’un instrument juridiquement contraignant propre à assurer l’application de la procédure PIC, et le texte de la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international a étéadopté et ouvert à la signature lors de la Conférence des plénipotentiaires tenue à Rotterdam le 10 septembre de la même année.

La Convention est entrée en vigueur le 24 février 2004, 90 jours après le dépôt du 50ème instrument de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion.  En date de janvier 2014, la Convention est juridiquement contraignante pour 154 Parties.

Un mémorandum d’accord entre le PNUE et la FAO [1] a été approuvé par la deuxième Conférence des Parties dans sa décision RC-2/5 et signé par le Directeur général de la FAO et le Directeur exécutif du PNUE en décembre 2005. Ce mémorandum d’accord énonce les dispositions prises pour l’exercice conjoint des fonctions du Secrétariat de la Convention de Rotterdam. Il dispose que « Chaque organisation assumera les responsabilités décrites dans le présent mémorandum d’accord dans son domaine de compétence respectif, compte tenu des forces et de l’expérience qui lui sont propres, la FAO étant principalement responsable des pesticides et le PNUE étant principalement responsable des autres produits chimiques, pour faciliter la mobilisation par le Secrétariat de toute la gamme des compétences scientifiques, techniques et économiques requises par la Convention. » (Principes généraux, 1.3).

Le Secrétariat conjoint FAO/PNUE de la Convention de Rotterdam est un exemple presque unique d’excellente collaboration entre deux agences des Nations Unies.

La Convention de Rotterdam partage son objectif ultime de protéger la santé humaine et l’environnement des produits dangereux avec les Conventions de Bâle et de Stockholm. En 2011, afin de renforcer la coopération et la coordination entre ces trois accords multilatéraux sur l’environnement, les Conférences des Parties aux trois Conventions ont décidé dans trois décisions pratiquement identiques sur les synergies de créer un poste de chef commun des Secrétariats des Conventions de Bâle et de Stockholm et de la partie du Secrétariat de la Convention de Rotterdam administrée par le PNUE.

Depuis 2012, Jim Willis assure les fonctions de Secrétaire exécutif des Conventions de Bâle et de Stockholm et de la partie de la Convention de Rotterdam administrée par le PNUE, tandis que la FAO fournit le Secrétaire exécutif de la partie de la Convention de Rotterdam qu’elle administre.

Actuellement, environ 70 % des produits chimiques inscrits à l’annexe III, qui sont obligatoirement soumis à la procédure PIC, sont des pesticides. En 2015, les Parties à la Convention de Rotterdam examineront s’il y a lieu d’inscrire à cette annexe deux autres pesticides et une préparation pesticide extrêmement dangereuse afin de veiller à ce que des mesures puissent être prises en connaissance de cause pour protéger la santé humaine et l’environnement de leurs effets néfastes.

Neuf des 12 polluants organiques persistants (POP) initialement reconnus comme tels et six des dix nouveaux POP inscrits aux annexes de la Convention de Stockholm sont des pesticides, ce qui fait que ces derniers représentent également 70 % environ des POP inscrits.

La Convention de Bâle s’intéresse aux pesticides en tant que déchets dangereux et propose des directives techniques pour la gestion écologiquement rationnelle des déchets constitués de pesticides POP, en contenant ou contaminés par ces substances.

La partie du Secrétariat de Rotterdam administrée par la FAO étudie constamment les possibilités de renforcer son efficience et d’améliorer son efficacité, notamment dans le domaine de l’assistance scientifique et technique, par le biais d’une coopération plus étroite avec la partie du Secrétariat administrée par le PNUE et avec les Secrétariats des Conventions de Bâle et de Stockholm. Un premier tour d’horizon des possibilités [2] de renforcement des synergies entre les Secrétariats des Conventions et le Programme de la FAO concernant les pesticides a été présenté en 2013 aux Conférences des Parties. En 2014, les Secrétariats des Conventions continueront de mettre ces synergies en place.

Parmi les exemples d’actions menées en synergie figurent les activités d’assistance technique et de renforcement des capacités qui ont lieu actuellement aux niveaux national et régional afin d’identifier des solutions de remplacement, notamment pour les pesticides POP et les pesticides de l’annexe III nouvellement inscrits. Des travaux sont également en cours afin de mieux intégrer, au niveau national, les dimensions sociales des stratégies de réduction des risques associés aux pesticides qui pourraient être applicables pour les trois Conventions. La partie du Secrétariat de la Convention de Rotterdam administrée par la FAO vise également à améliorer la communication et la valorisation des synergies nationales auprès des principales parties prenantes dans la mise en œuvre des trois conventions par l’intermédiaire des bureaux régionaux de la FAO.

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[ 1 ] Mémorandum d’accord entre le Directeur exécutif du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) et le Directeur général de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) concernant les dispositions relatives à l’exercice conjoint des fonctions du Secrétariat de la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international.

[ 2 ] UNEP/FAO/CHW/RC/POPS/EXCOPS.2/INF/9

Genève et Rome, le 25 octobre 2013 - Le Comité d’étude des produits chimiques, l’organe subsidiaire scientifique de la Convention de Rotterdam, a recommandé cette semaine que le méthamidophos (pesticide) et le fenthion 640 ULV* (une préparation pesticide extrêmement dangereuse) soient soumis à la procédure de consentement préalable en connaissance de cause (PIC) de la Convention. Le Comité a également adopté le projet de document d’orientation des décisions (DOD) pour le trichlorfon, un pesticide dont l’inscription a été recommandée par le Comité lors de sa huitième, tenue en mars 2012.

À l’issue de la neuvième réunion du Comité d’étude des produits chimiques, il a été décidé de transmettre trois nouveaux documents d’orientation des décisions à la Conférence des Parties en mai 2015, afin qu’elle examine la proposition d’inscription des produits chimiques concernés à l’Annexe III de la Convention, ainsi que leur soumission à la procédure PIC.

La procédure de consentement préalable en connaissance de cause de la Convention est un outil essentiel grâce auquel les pays en développement peuvent prendre des décisions responsables, en connaissance de cause, concernant l’importation et l’utilisation des produits chimiques qui représentent un danger pour l’environnement et la santé humaine. Il permet aux gouvernements des États membres de s’avertir mutuellement des dangers potentiels en échangeant des informations sur les produits chimiques interdits ou strictement réglementés et de prendre des décisions en connaissance de cause à leur sujet. Cette disposition empêche le commerce non désiré des produits chimiques inscrits à l’annexe III de la Convention et constitue un système d’alerte rapide.

Le Comité a examiné les notifications de mesures de réglementation finales prises par les Parties pour cinq produits chimiques : le cyhexatin, l’arséniate de plomb, le carbonate de plomb, le méthamidophos, le pentachlorobenzène et une préparation pesticide extrêmement dangereuse, le fenthion 640 ULV.

Pour quatre produits chimiques – le cyhexatin, l’arséniate de plomb, le carbonate de plomb et le pentacholorobenzène – le Comité a convenu que les critères n’étaient pas satisfaits et aucune autre décision ne sera prise pour l’instant en ce qui concerne ces produits chimiques.

« C’est la deuxième fois depuis l’entrée en vigueur de la Convention en 2004 que le Comité recommande l’inscription d’une préparation pesticide extrêmement dangereuse sur la liste des produits chimiques soumis à la procédure de consentement préalable en connaissance de cause en recourant au mécanisme accéléré qui garantit le respect des droits des pays en développement de savoir et de commercialiser les produits chimiques en toute sécurité », a déclaré Clayton Campanhola, Secrétaire exécutif de la Convention de Rotterdam auprès de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO).

« La soumission de ces pesticides à la procédure PIC de la Convention de Rotterdam continuerait de prêter main forte aux gouvernements et appuierait la prise de décision en connaissance de cause concernant l’importation et l’utilisation des produits chimiques reconnus comme ayant des effets nocifs sur la santé humaine et l’environnement », a affirmé Kerstin Stendahl, Secrétaire exécutive adjointe des Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm.

Les recommandations du Comité seront envoyées aux Parties à la Convention de Rotterdam pour examen lors de la septième réunion de la Conférence des Parties, prévue du 4 au 15 mai 2015 à Genève.

La dixième réunion du Comité d’étude des produits chimiques se tiendra à Rome (Italie) du 20 au 24 octobre 2014 et sera suivie immédiatement par celle du Comité d’étude des POP de la Convention de Stockholm, prévue du 27 au 31 octobre 2014.

Note à l’intention des rédacteurs:

La Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international vise en encourager le partage des responsabilités et la coopération entre les Parties dans le domaine du commerce international de certains produits chimiques dangereux afin de protéger la santé humaine et l’environnement contre des dommages éventuels. La Convention contribue à l’utilisation écologiquement rationnelle de ces produits chimiques en facilitant l’échange d’informations sur leurs caractéristiques, en instituant un processus national de prise de décision concernant leur importation et leur exportation et en assurant la communication de ces décisions aux Parties.

Ensemble, les Conventions de Rotterdam, de Bâle et de Stockholm, les trois principaux traités mondiaux qui réglementent les produits chimiques, les préparations pesticides et les déchets dangereux, peuvent aider les pays à gérer les produits chimiques dangereux tout au long de leur cycle de vie :

• La Convention de Rotterdam fournit un système d’alerte rapide pour les produits chimiques dangereux et empêche le commerce international non désiré de certains produits chimiques.
• La Convention de Stockholm réglemente et élimine la production et l’utilisation de polluants organiques persistants (POP).
• La Convention de Bâle limite le commerce néfaste des déchets dangereux et veille au respect des règles d’élimination des déchets.

Le Comité d’étude des produits chimiques est l’organe subsidiaire scientifique de la Convention de Rotterdam. Il est constitué de trente et un experts scientifiques nommés par la Conférence des Parties à la Convention de Rotterdam, qui sont chargés de procéder à l’examen scientifique des produits chimiques proposés pour inscription à l’annexe III de la Convention.

Le trichlorfon est un insecticide utilisé pour traiter un certain nombre de cultures, dont des fruits et légumes. La recommandation du Comité d’étude des produits chimiques d’inscrire le trichlorfon à l’annexe III de la Convention de Rotterdam repose sur les mesures de réglementation finales soumises par le Brésil et l’Union européenne.

Parmi sa vaste gamme d’utilisations, le fenthion 640 ULV est utilisé entre autres pour la lutte contre les oiseaux granivores. La proposition a été soumise par le Tchad, où la préparation cause des problèmes au niveau de la santé humaine du fait des conditions d’utilisation du produit dans ce pays. Lors de sa neuvième réunion, le Comité a décidé de recommander son inscription à l’annexe III de la Convention de Rotterdam en tant que préparation pesticide extrêmement dangereuse, sur la base de la proposition du Tchad.

Le méthamidophos est un insecticide utilisé pour traiter de nombreuses cultures. Il est déjà inscrit à l’annexe III de la Convention et soumis à la procédure PIC en tant que préparation pesticide extrêmement dangereuse (formulations liquides solubles de la substance qui contiennent plus de 600 g de principe actif par litre) et il est classé comme très dangereux (toxicité par voie orale IB) par l’Organisation mondiale de la santé. À sa neuvième réunion, le Comité a décidé de recommander son inscription à l’annexe III de la Convention de Rotterdam en tant que pesticide, sur la base des mesures de réglementation finales soumises par le Brésil et l’Union européenne.

Veuillez contacter :

Elisabetta TAGLIATI, Chargée de programme, Secrétariat de la Convention de Rotterdam (FAO), Rome, Tél. : +39-06-5705-6420, elisabetta.tagliati@fao.org.

Michael S. JONES, Responsable de l’information, Secrétariat des Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm (PNUE), Genève, portable/SMS : +41-79-730-4495, michael.jones@brsmeas.org.

Pour de plus amples informations, consulter le site www.pic.int.

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*fenthion (préparation pour application à très bas volume (ULV) dont la teneur en principe actif est égale ou supérieure à 640 g/L)