Produits chimiques pas encore recommandés pour inscription

Pour qu’un produit chimique soit recommandé pour inscription à l’annexe III de la Convention, deux notifications de mesure de réglementation finale sur le produit chimique, émanant de deux régions PIC différentes, doivent être considérées complètes conformément aux exigences des annexes I et II de la Convention. Lorsque le Comité d'étude des produits chimiques conclut qu’une notification de mesure de réglementation finale satisfait aux critères énoncés à l’annexe II, il adopte la justification de la conclusion qui explique comment les critères ont été remplis. Lorsque le Comité d'étude a déterminé que seulement l'une des notifications de mesure de réglementation finale à l'appui du produit chimique à l’étude, répond aux critères de l'annexe II de la Convention, le Comité n’est pas en mesure de recommander l’inscription à l’annexe III de ce produit chimique.

Notifications de mesure de réglementation finale qui ont été examinées par le Comité provisoire d’examen des produits chimiques et le Comité d'examen des produits chimiques :

Notifications considérées par le Comité d’examen pour les produits chimiques pas encore inscrits à l'annexe III à la Convention

Notifications considérées par le Comité d'examen pour lesquelles il a été conclu qu’elles SATISFONT aux critères de l'annexe II

Notifications considérées par le Comité d'examen pour lesquelles il a été conclu qu’elles NE SATISFONT PAS aux critères de l'annexe II