Aperçu

La Conférence des Parties (COP) a été instituée en application de l’article 18 de la Convention. C’est l’organe directeur de la Convention de Rotterdam et elle se compose de gouvernements de pays qui ont accepté, ratifié ou adhéré à celle-ci. Par le biais des décisions qu’elle prend lors de ses réunions, elle assure l’avancement de la mise en œuvre de la Convention.

La Conférence des Parties examine et évalue la mise en œuvre de la Convention. Elle examine les produits chimiques qui sont portés à son attention par le Comité d’étude des produits chimiques. Elle examine et adopte également le programme de travail et le budget de la Convention pour chaque période biennale.

À sa première réunion, la Conférence des Parties a créé un organe subsidiaire, le Comité d’étude des produits chimiques.

Les réunions des Conférences des Parties se tiennent généralement tous les deux ans et sont régies par le règlement intérieur et le règlement financier. En outre, le Secrétariat a élaboré deux directives concernant les règles relatives au comportement à respecter lors des réunions.

Mandat

L'article 18 de la Convention porte sur l’institution de la Conférence des Parties. Il stipule:

  1. Il est institué par les présentes une Conférence des Parties.

  2. La première réunion de la Conférence des Parties est convoquée conjointement par le Directeur exécutif du Programme des Nations Unies pour l'environnement et par le Directeur général de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture un an au plus tard après l'entrée en vigueur de la Convention. Par la suite, la Conférence des Parties tient des réunions ordinaires à des intervalles réguliers déterminés par elle.

  3. Des réunions extraordinaires de la Conférence des Parties ont lieu à tout autre moment si celle-ci le juge nécessaire ou à la demande écrite d'une Partie, sous réserve qu'un tiers au moins des Parties appuient cette demande.

  4. A sa première réunion, la Conférence des Parties arrête et adopte par consensus son règlement intérieur et ses règles de gestion financière et ceux de tout organe subsidiaire, ainsi que les dispositions financières régissant le fonctionnement du Secrétariat.

  5. La Conférence des Parties suit et évalue en permanence l'application de la Convention. Elle s'acquitte des fonctions qui lui sont assignées par la Convention, et à cette fin :

    1. Crée, conformément aux dispositions du paragraphe 6 ci-après, les organes subsidiaires qu'elle juge nécessaires à l'application de la Convention;

    2. Coopère, s'il convient, avec les organisations internationales et les organes intergouvernementaux et non gouvernementaux compétents;

    3. Examine et prend toutes les mesures qui pourraient être nécessaires à la réalisation des objectifs de la Convention.

  6. La Conférence des Parties, à sa première réunion, crée un organe subsidiaire, dénommé Comité d'étude des produits chimiques, qui exercera les fonctions assignées par la Convention. A ce propos :

    1. Les membres du Comité d'étude des produits chimiques sont nommés par la Conférence des Parties. Le Comité est composé d'un nombre limité de spécialistes de la gestion des produits chimiques, désignés par les gouvernements. Les membres du Comité sont nommés sur la base d'une répartition géographique équitable, pour qu'un équilibre soit assuré entre Parties pays développés et Parties pays en développement;

    2. La Conférence des Parties décide du mandat, de l'organisation et du fonctionnement du Comité;

    3. Le Comité ne s'épargne aucun effort pour adopter ses recommandations par consensus. Lorsque tous ses efforts restent vains et qu'aucun consensus n'est possible, lles recommandations sont adoptées, en dernier recours, à la majorité des deux tiers des membres présents et votants.

  7. L'Organisation des Nations Unies, ses institutions spécialisées et l'Agence internationale de l'énergie atomique, ainsi que tout Etat non Partie à la Convention, peuvent être représentés aux réunions de la Conférence des Parties en tant qu'observateurs. Tout organe ou institution, à caractère national ou international, gouvernemental ou non gouvernemental, compétent dans les domaines traités par la Convention et ayant informé le Secrétariat de son souhait d'être représenté à une réunion de la Conférence des Parties en tant qu'observateur, peut être admis à moins qu'un tiers au moins des Parties présentes ne s'y opposent. L'admission et la participation d'observateurs sont régies par le règlement intérieur de la Conférence des Parties.

Guidelines
English
Guidelines on the use of cameras and audio/video recording devices by participants at meetings of the conferences of the Parties to the Basel, Rotterdam and Stockholm conventions (BRS) and their subsidiary bodies
Guidelines for the participation of representatives of observers at meetings of the conferences of the Parties to the Basel, Rotterdam and Stockholm conventions (BRS) and their subsidiary bodies