Produits chimiques proposés

Lorsque deux notifications ont été reçues de deux régions PIC différentes pour un même produit chimique et après vérification par le Secrétariat qu’elles contiennent tous les renseignements demandés à l’annexe I de la Convention, le produit chimique qu’elles visent est soumis au Comité d’étude des produits chimiques (CEPC) pour examen.

Lorsqu’une proposition concernant une préparation pesticide extrêmement dangereuse a été reçue d’un pays en développement ou d’un pays à économie en transition et après vérification par le Secrétariat qu’elle contient tous les renseignements demandés dans la deuxième partie de l’annexe IV de la Convention, la préparation visée est soumise à l’examen du CEPC en vue de son inscription éventuelle à l’annexe III.

Produits chimiques prévus pour examen par le Comité d’étude des produits chimiques

Les produits chimiques suivants seront examinés lors des prochaines réunions du comité d'étude des produits chimiques. En raison du grand nombre de produits chimiques candidats, le bureau du CEPC décide du calendrier et de la priorité des produits chimiques candidats à examiner lors de ses prochaines réunions. Le CEPC 19 examinera les 6 produits chimiques suivants de la liste ci-dessous : pentaoxyde d'arsenic, brodifacoum, bromacil, chlorpyriphos, éthion et mercure.

Produit Chimique
No. de CAS
Catégorie
(Selon la notification soumise)
Arsenic pentaoxide  1303-28-2  Industriel 
Atrazine 1912-24-9
Pesticide
Azinphos-ethyl 2642-71-9
Pesticide
Benzidine et ses sels 92-87-5
Industriel
Brodifacoum 56073-10-0
Pesticide
Bromacil 314-40-9
Pesticide
Chlorpyriphos 2921-88-2
Pesticide
Cyhexatin 13121-70-5
Pesticide
Diazinon 333-41-5
Pesticide
Dicofol 115-32-2
Pesticide
Endrin 72-20-8
Pesticide
Ethion 563-12-2
Pesticide
Fipronil 120068-37-3
Pesticide
Mephosfolan 950-10-7
Pesticide
Mercury 7439-97-6
Pesticide & Industriel
Methomyl 16752-77-5
Pesticide
Paraquat  4685-14-7  Pesticide 
Zineb 12122-67-7
Pesticide

Produits chimiques pour lesquels des documents d’orientation des décisions sont en cours d'élaboration

Pour chaque produit chimique que le Comité d’étude des produits chimiques a décidé de recommander pour inscription à l’annexe III, il prépare un projet de document d’orientation des décisions. La recommandation ainsi que le projet de document d’orientation des décisions sont transmis à la Conférence des Parties. Cette dernière décide si le produit chimique doit être soumis ou non à la procédure de consentement préalable en connaissance de cause et, si oui, l’inscrit à l’annexe III et approuve le projet de document d’orientation des décisions.

Liste des produits chimiques pour lesquels des DGD sont en cours d'élaboration, y compris les Parties qui ont soumis des notifications de mesures de réglementation finales, les décisions du Comité d'étude des produits chimiques, l'état d'avancement des projets de DGD, la composition des groupes de rédaction intersessions, et les plans de travail pour l’élaboration des projets de DGD :

Produit chimique
Numero CAS.
Catégorie
Parties notifiante
Décisions du CEPC
Projet du DGD
Methyl bromide 74-83-9 Pesticide Colombie
Les Pays-Bas

CEPC 18/3
Paraquat
4685-14-7
Pesticide Malaysie
Mozambique
CEPC 18/4
Decision CRC-9/4
Composition of the drafting group
Workplan Fenthion  
Decision CRC-9/3
Composition of the drafting group
Workplan methamidophos  
Decision CRC-10/4
Composition of the drafting group
Workplan for the preparation of DGDs  
Decision CRC-10/5
Composition of the drafting group
Workplan for the preparation of DGDs  
Decision CRC-11/3
Composition of the drafting group
Workplan Carbofuran
Decision CRC-11/4
Composition of the drafting group
Workplan Fenthion