Julien Hortoneda posted on juin 12, 2023 10:40
Publiée sur une base semestrielle, la circulaire PIC est un document clé dans la mise en œuvre de la Convention de Rotterdam, tant pour le fonctionnement de la procédure de consentement préalable de cause (PIC) que pour l'échange d'informations sur les produits chimiques dangereux.
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