Le texte de la Convention

Le texte de la Convention de Rotterdam a été adopté par la Conférence des plénipotentiaires (Rotterdam, 10 Septembre 1998). Le texte a ensuite été modifié par la Conférence des Parties, en ses première (Genève, 20 - 24 Septembre 2004), quatrième (Rome, 27 - 31 Octobre 2008), cinquième (Genève, 20 - 24 Juin 2011), sixième (Genève, 28 avril – 10 mai 2013), septième (Genève, 4 – 15 mai 2015) et huitième (Genève, 24 avril – 5 mai 2017) réunions.

Le texte contenu dans ce site est publié pour information seulement. Il ne remplace pas les textes originaux authentiques de la Convention de Rotterdam et de leurs amendements déposés auprès du Secrétaire général des Nations Unies agissant en tant que dépositaire de la Convention.

Convention text

Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international

Texte et Annexes

(Edition révisée en 2019)

Le texte révisé de 2019 de la Convention reflète les amendements adoptés par la Conférence des Parties lors de diverses réunions, jusqu'aux dernières décisions en 2019 d'inscrire le phorate comme pesticide et l'hexabromocyclododécane comme produit chimique industriel à l'annexe III de la Convention, ainsi que d'adopter une nouvelle Annexe VII sur les procédures et mécanismes de respect de la Convention de Rotterdam.