Comment notifier un incident

Formulaires et instructions

Pour faciliter l’application de l’article 6 de la Convention, le Secrétariat a mis au point deux formulaires, l’un pour la notification d’incidents environnementaux et l’autre pour la notification des incidents touchant la santé humaine causés par une préparation pesticide extrêmement dangereuse (PPDE).

Les formulaires et les instructions ont été élaborés dans l’intention d’aider les AND à mieux comprendre quelles informations elles doivent recueillir et présenter à l’appui de toute proposition d’inscription d’une PPDE à l’annexe III à la Convention.

Formulaire
Anglais Français
Espagnol
Formulaire de notification des incidents touchant la santé humaine
Formulaire de notification des incidents environnementaux