À sa sixième réunion en mai 2013, la Conférence des Parties est convenue, dans ses décisions RC-6/4, RC-6/5, RC-6/6 et RC-6/7, d’inscrire les produits chimiques suivants à l’annexe III de la Convention :

• l’azinphos-méthyl;
• le pentabromodiphényléther commercial;
• l’octabromodiphényléther commercial et;
• l’acide perfluorooctane sulfonique, les perfluorooctane sulfonates, les perfluorooctane sulfonamides et les perfluorooctane sulfonyles.

Les amendements sont entrés en vigueur le 10 août 2013 et ces produits chimiques sont en conséquence désormais soumis à la procédure de consentement préalable en connaissance de cause. Les Parties sont invitées à envoyer leurs réponses concernant l’importation de ces produits chimiques au Secrétariat avant le 10 mai 2014.

Pour de plus amples informations sur les réponses concernant l’importation, veuillez consulter cette page web.

Les documents d'orientation des décisions pour ces produits chimiques sont disponibles sur cette page web.