Demande d’informations suite au segment en présentiel de la dixième réunion de la Conférence des Parties à la Convention de Rotterdam

Introduction

Lors du segment en présentiel de sa dixième réunion, la Conférence des Parties à la Convention de Rotterdam a adopté les décisions contenues dans l'annexe I du rapport de la réunion, document UNEP/FAO/RC/COP.10/ 28/Add.1. Plusieurs de ces décisions comprenaient des invitations aux Parties et autres intéressés à fournir des informations.

La lettre ci-dessous a été envoyée aux Parties et aux observateurs avec un résumé des décisions individuelles contenant des invitations à obtenir des informations et des commentaires. Les invitations individuelles à soumettre des informations sont organisées par points appropriés de l’ordre du jour de la CdP. Les informations sollicitées dans chaque rubrique peuvent être transmises séparément, les délais de soumission sont différents.

Des lettres similaires ont également été préparées pour solliciter les informations recherchées dans le cadre du suivi des segments en présentiel des dixièmes réunions des conférences des Parties aux Conventions de Bâle et de Stockholm et sont disponibles sur les sites Web des Conventions de Bâle et de Rotterdam.

La demande d’informations faisant suite au segment en ligne de la dixième réunion de la Conférence des Parties est disponible à l'adresse suivante : Suivi du segment en ligne de la CdP-10.

Lettres concernant les demandes d’informations

Titre Anglais Français Espagnol
Lettre se rapportant aux demandes d’informations suite à la dixième réunion de la Conférence des Parties à la Convention de Rotterdam (segment en présentiel, du 6 au 17 juin 2022)
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Demandes d’information spécifique

Demandes d’informations

Date limite Information complémentaire Point de Contact
1. Estado de la aplicación del Convenio
(a) Les Parties sont engagées à communiquer au Secrétariat leur définition nationale du terme « pesticide ».
Dès que possible
Information présentée par les Parties sur la définition du terme « pesticide »
christine.fuell@fao.org
(b) Les Parties sont engagées à fournir au Secrétariat des informations susceptibles d’aider d’autres Parties à élaborer et à communiquer des notifications de mesures de réglementation finale, notamment :
  1. Des données scientifiques et techniques aux fins de l’évaluation des risques et de la prise de décisions concernant les produits chimiques et les pesticides dangereux ;
  2. Les textes des lois nationales et autres mesures adoptées par les Parties aux fins de l’application de la Convention
Dès que possible

Outils pour l'évaluation des informations sur les produits chimiques

Législation nationale présentée au Secrétariat



aleksandar.mihajlovski@fao.org

yvonne.ewang-sanvincent@un.org

(c) Les Parties sont engagées à fournir des informations sur les mesures qu’elles prennent pour mettre en œuvre les articles 11, 12 13 et 14 de la Convention en communiquant leurs réponses au questionnaire périodique relatif à l’application de ces articles
30 avril 2024
Questionnaire en ligne suman.sharma@un.org
(d) Les Parties, les non-Parties, le secteur industriel, la société civile et d’autres parties prenantes sont invités à fournir au Secrétariat des données relatives au commerce international des substances chimiques inscrites à l’annexe III à la Convention de Rotterdam.
Dès que possible
Informations disponibles sur le commerce international des produits chimiques inscrits ou recommandées pour leur inscription et sur l'impact enregistré pour inscrire les produits chimiques dans l'annexe III
andrea.lechner@un.org
2. Programme de travail du Comité de contrôle du respect de la Convention de Rotterdam pour la période biennale 2022-2023
Les Parties qui ne sont pas en mesure de s’acquitter de certaines de leurs obligations au titre de la Convention ou les Parties qui sont directement touchées, ou qui pourraient être
directement touchées, par un manquement présumé d’une autre Partie aux obligations énoncées dans la Convention sont priées de transmettre des communications au Secrétariat en application du paragraphe 12 de l’annexe VII à la Convention.
Dès que possible

Il devra être présenté par l’intermédiaire du point de contact officiel de la Convention
yvonne.ewang-sanvincent@un.org
3. Synergies en matière de prévention et de répression du trafic et du commerce illicite de produits chimiques et de déchets dangereux *
a. Les Parties à la Convention de Rotterdam sont engagées à fournir des informations relatives aux cas de commerce contrevenant aux dispositions de la Convention de Rotterdam ;
Selon qu’il convient
Formulario
tatiana.terekhova@un.org
b. Les Parties aux conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm sont invitées à fournir des exemples de meilleures pratiques en matière de prévention et de répression du trafic et du commerce illicite de produits chimiques et de déchets dangereux visés par les conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm, y compris les textes de toutes mesures qu’elles ont adoptées à ces fins.
Selon qu’il convient - tatiana.terekhova@un.org
4. Dates et lieux des prochaines réunions des conférences des Parties aux conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm *
Il est demandé aux Parties de soumettre des propositions pour l’accueil des réunions de 2025 des conférences des Parties en vue de leur examen lors des réunions des conférences des Parties en 2023.
1 mars 2023 - david.ogden@un.org

* Questions communes aux trois conventions

 

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1. État d’application de la Convention Download in English Download in English Download in English

 

 

Demandes d’informations Anglais Français Espagnol
2. Programme de travail du Comité de contrôle du respect de la Convention de Rotterdam pour la période biennale 2022-2023 Download in English Download in English Download in English

 

 

Demandes d’informations Anglais Français Espagnol
3. Synergies en matière de prévention et de répression du trafic et du commerce illicite de produits chimiques et de déchets dangereux Download in English Download in English Download in English

 

 

Demandes d’informations Anglais Français Espagnol
4. Dates et lieux des prochaines réunions des conférences des Parties aux conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm Download in English Download in English Download in English

 

 

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Questionnaire sur les exportations, les notifications d’exportation et sur l'échange de renseignements - Année 2022 Download in English Download in French Download in Spanish