Le Gong posted on September 16, 2011 09:17
La 5ème Conférence des Parties à la Convention
de Rotterdam (COP 5) a convenu à l'unanimité d’inclure sur la liste des
pesticides l’alachlore, l'aldicarbe et l'endosulfan à l'annexe III de la
Convention, les soumettant ainsi à la dite procédure
PIC.
Selon les décisions
RC-5 / 3, RC-5 / 4 et RC-5 / 5, ils entreront en vigueur le 24 Octobre 2011.
Les documents d'orientation des décisions
approuvés pour chacun des trois pesticides seront ensuite distribués par le
Secrétariat aux autorités nationales désignées (AND) de toutes les Parties.
Selon l'article 10 de la Convention, les Parties devront ensuite soumettre une réponse sur l'importation, dans les neuf mois au plus tard.
Le Secrétariat informera toutes les Parties des
réponses concernant l'importation reçues à travers la Circulaire PIC, publiée
tous les six mois. Les obligations à l'égard de l'exportation des produits
chimiques de l'annexe III sont énoncées à l'article11 de la Convention, y compris leur
délai.
Cliquez ici pour les DOD sur l'alachlore, l'aldicarbe et l'endosulfan & les reponses sur l'importation