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La 5ème Conférence des Parties à la Convention de Rotterdam (COP 5) a convenu à l'unanimité d’inclure sur la liste des pesticides l’alachlore, l'aldicarbe et l'endosulfan à l'annexe III de la Convention, les soumettant ainsi à la dite procédure PIC.

Selon les décisions RC-5 / 3, RC-5 / 4 et RC-5 / 5, ils entreront en vigueur le 24 Octobre 2011.

Les documents d'orientation des décisions approuvés pour chacun des trois pesticides seront ensuite distribués par le Secrétariat aux autorités nationales désignées (AND) de toutes les Parties. Selon l'article 10 de la Convention, les Parties devront ensuite soumettre une réponse sur l'importation, dans les neuf mois au plus tard.

Le Secrétariat informera toutes les Parties des réponses concernant l'importation reçues à travers la Circulaire PIC, publiée tous les six mois. Les obligations à l'égard de l'exportation des produits chimiques de l'annexe III sont énoncées à l'article11 de la Convention, y compris leur délai.

Cliquez ici pour les DOD sur l'alachlore, l'aldicarbe et l'endosulfan & les reponses sur l'importation

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