Les amendements pour inscrire le décabromodiphényléther et l’acide perfluorooctanoïque (APFO), de ses sels et de composés apparentés à l’annexe III entrent en vigueur le 22 octobre 2022. Les Parties sont invitées à présenter les décisions concernant l’importation de ces produits d’ici au 21 juillet 2023.

Documents	Anglais	Français	Espagnol
Envoi des documents d’orientation des décisions et demande de soumission de réponses concernant l’importation du décabromodiphényléther et de l’acide perfluorooctanoïque (APFO), de ses sels et de composés apparentés
Document d’orientation des décisions pour le décabromodiphényléther
Document d’orientation des décisions pour l’acide perfluorooctanoïque (APFO), de ses sels et de composés apparentés
Notification dépositaire avec les textes des amendements dans les six langues officielles des Nations Unies
Formulaire de réponse concernant l’importation
Instructions pour le formulaire de réponse concernant l’importation

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