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L’amendement à la Convention pour y inscrire le terbufos à l’annexe III entre en vigueur le 22 octobre 2023. Les Parties sont invitées à présenter leur décision concernant l’importation de ce produit d’ici au 21 juillet 2024.

Documents
Anglais Français Espagnol
Envoi du document d’orientation des décisions et demande de soumission de réponses concernant l’importation de terbufos  
Document d’orientation des décisions pour le terbufos
Notification dépositaire avec le texte de l’amendement dans les six langues officielles des Nations Unies  
Formulaire de réponse concernant l’importation
Instructions pour le formulaire de réponse concernant l’importation  

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